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Article ridc 0035 3337 1996 num 48 2 5366 1

M André G Cabanis M Michel Louis Martin Un exemple de créolisation juridique modulée le Code civil ha? tien de et le Code Napoléon In Revue internationale de droit comparé Vol N Avril-juin pp - Résumé L'in uence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain ce fut le cas en Ha? ti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes Cette in uence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation Sur un certain nombre de points le Code civil ha? tien de s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger de la protection dont béné ?cie la ?liation naturelle d'un rapport au temps di ?érent que trahit le raccourcissement des délais ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spéci ?cités de nature culturelle ou économique Abstract The in uence of the Napoleonic Code went beyong Europe to reach also the Americas that was the case with Haiti though in no other country in the world decolonization from France occured in so dramatic and bloody conditions This impact however has not materialized by a simple imitation On a number of issues the Haitian code of di ?ers from the French model in order to meet varions historical and sociological conditions The discriminatory status of the alien the protection given to children born out of wedlock a di ?erent conception of time attested by a generai shortening of deadlines are cases in point together with varions lesser measures showing an adaptation to cultural and economic speci ?cities Citer ce document Cite this document G Cabanis André Martin Michel Louis Un exemple de créolisation juridique modulée le Code civil ha? tien de et le Code Napoléon In Revue internationale de droit comparé Vol N Avril-juin pp - doi ridc http www persee fr web revues home prescript article ridc - num CR I D C - UN EXEMPLE DE CREOLISATION JURIDIQUE MODULÉE LE CODE CIVIL HA? TIEN DE ET LE CODE NAPOLÉON André G CABANIS et Michel Louis MARTIN L'in uence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain ce fut le cas en Ha? ti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes Cette in uence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation Sur un certain nombre de points le Code civil ha? tien de s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger de la protection dont béné ?cie la ?liation naturelle d'un rapport au temps di ?érent que trahit le raccourcissement des délais ainsi que de diverses