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Vos prestations Caf Attestation de paiement N ALLOCATAIRE E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Service min prix appel Nous écrire Caf du Pas de Calais Rue DE BEAUFFORT ARRAS CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame MAROUA RYAD APT RESIDENCE OLYMPIE AVENUE RENE DESCARTES LONGUENESSE Le directeur de la Caf du Pas de Calais certi ?e que MAROUA RYAD née le a perçu les prestations suivantes pour le mois de novembre PRESTATIONS Allocation de logement rappel sur la période de à Montant versé à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES MONTANT QUOTIENT FAMILIAL novembre n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Pas de Calais Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI T MAT E - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Dec 01, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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