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Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de Seine Saint Denis BOBIGNY CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Madame MIREILLE ZOLA MASSAMBA APPARTEMENT RUE HOCHE PANTIN Le directeur de la Caf de Seine Saint Denis certi ?e que MIREILLE ZOLA MASSAMBA née le a perçu les prestations suivantes pour le mois de janvier PRESTATIONS MONTANT Aide personnalisée au logement Apl rappel sur la période de à Allocation de soutien familial Allocations familiales avec conditions de ressources Complément familial Prime d ? activité Soit au total Montant versé à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN Éléments de calcul de la prime d'activité - Montant forfaitaire - Montant de revenu d'activité pris en compte QUOTIENT FAMILIAL janvier Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits MELVIN MOMBITO ADJEMBI EKOMBE né le YANN MOMBITO ADJEMBI EKOMBE né le PATOU MOMBITO ADJEMBI EKOMBE né le ALEXIS MOMBITO ADJEMBI EKOMBE né le Personne à charge pour le calcul du RSA Personne à charge pour le calcul de la prime d ? activité Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d ? activité Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL AUTPFS MAT E - PAGE IDX B V - CALLOCATAIRE Mme MIREILLE ZOLA MASSAMBA n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de Seine Saint Denis Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL AUTPFS MAT E - PAGE IDX B V - C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 20, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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