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Paraît chaque mois Abonnement annuel : 145 francs suisses Fascicule mensuel: 15

Paraît chaque mois Abonnement annuel : 145 francs suisses Fascicule mensuel: 15 francs suisses 101e année —Nos 7- Juillet-Août 1988 Le Droit d'auteur Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) Sommaire NOTIFICATIONS RELATIVES AUX TRAITES Convention de Berne. Adhésions à l'Acte de Paris ( 1971 ) : Pérou, Trinité-et-Tobago .... 327 Convention phonogrammes. Adhésion: Trinité-et-Tobago 327 ACTIVITES DU BUREAU INTERNATIONAL Cent ans de publication de la revue Le Droit d'auteur 328 ETUDES Le droit d'auteur et l'illustrateur de livres pour enfants, par Hildebrando Pontes New 338 ACTIVITES D'AUTRES ORGANISATIONS Association internationale pour la protection de la propriété industrielle (AIPPI). Comité 344 exécutif (Sydney, 10-15 avril 1988) LIVRES ET ARTICLES 346 CALENDRIER DES REUNIONS 350 LOIS ET TRAITES DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS (ENCART) Note de l'éditeur REPUBLIQUE DE COREE Loi sur le droit d'auteur (N° 3916, du 31 décembre 1986) Texte 1-01 © OMPI 1988 La reproduction des notes et rapports officiels, des articles ainsi que des traductions de textes légis- latifs et conventionnels, publiés dans la présente revue, n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de l'OMPI. ISSN 0012-6365 NOTIFICATIONS RELATIVES AUX TRAITÉS 327 Notifications relatives aux traités Convention de Berne Adhésions à l'Acte de Paris (1971) PEROU Le Gouvernement du Pérou a déposé le 20 mai 1988 son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971. Le Pérou n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des oeu- vres littéraires et artistiques (Union de Berne), fon- dée par la Convention de Berne. La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard du Pérou, le 20 août 1988. Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, le Pérou sera rangé dans la classe VII. Notification Berne N° 120, du 20 mai 1988. TRINITE—ET—TOBAGO Le Gouvernement de la Trinité—et—Tobago a dé- posé le 16 mai 1988 son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des oeu- vres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971. La Trinité—et—Tobago n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protec- tion des oeuvres littéraires et artistiques ( Union de Berne), fondée par la Convention de Berne. La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la Trinité—et—Tobago, le 16 août 1988. Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la Trinité—et—Tobago sera rangée dans la classe VII. Notification Berne N° 119, du 16 mai 1988. Convention phonogrammes Adhésion TRINITE—ET—TOBAGO Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a informé les gouvernements des Etats invités à la Conférence diplomatique sur la protection des phonogrammes que, selon la notification reçue du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouverne- ment de la Trinité—et—Tobago àvait déposé, le 27 juin 1988, son instrument d'adhésion à la Conven- tion pour la protection des producteurs de phono- grammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Ladite convention entrera en vigueur, à l'égard de la Trinité—et—Tobago, trois mois après la date de la notification faite par le directeur général de l'OMPI, soit le ler octobre 1988. Notification phonogrammes N° 48, du .ler juillet 1988. 328 LE DROIT D'AUTEUR - JUILLET-AOUT 1988 Cent ans de publication de la revue Le Droit d'auteur Cette année 1988 marque le centenaire de la publication du premier numéro de la revue Le Droit d'auteur, ce périodique publié, à l'origine, en langue française seulement, par le Bureau inter- national et consacré à des sujets intéressant l'Union de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. De même que son pendant, la revue La Propriété industrielle, a été fondée par la Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle, le périodique Le Droit d'auteur, dont le premier numéro a paru en janvier 1888, découle de la convention qui est à l'origine de l'Union de Berne, à savoir la Convention de Berne de 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Le Protocole de clôture de cette convention en 1886 énonce que : Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Or, l'expérience ayant démontré de plus en plus le besoin de publier un périodique en langue an- glaise, le Comité permanent de l'Union internatio- nale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques a recommandé, à sa dixième session tenue à Madrid en 1961, que ... en ce qui concerne la revue Le Droit d'auteur, le principe de sa publication en langue française étant maintenu, le plus grand nombre possible d'articles et de textes en d'autres lan- gues prenne place dans cette revue. En application de cette résolution, un encart en anglais — intitulé Copyright — a été publié à partir de janvier 1962 dans la revue Le Droit d'auteur. Il contenait une partie des textes législatifs officiels, des articles ou d'autres rubriques de la revue (dans leur version originale ou sous la forme de traduc- tions), mais faisait partie intégrante de celle-ci sans qu'il y ait jamais identité complète de contenu. Il en fut ainsi jusqu'à la fin de 1964. A sa onzième session, tenue à New Delhi en décembre 1963, le Comité permanent de l'Union internationale pour la protection des oeuvres litté- raires et artistiques a examiné un rapport du Bu- reau international sur les conditions de publication de la revue Le Droit d'auteur et, se référant à l'arti- cle pertinent de la Convention de Berne, a ex- primé ... le voeu que le Gouvernement de la Confédération suisse, en sa qualité d'autorité de surveillance, procède, dans les délais les plus brefs possibles, à une consultation des pays membres de l'Union de Berne aux fins d'autoriser le Bureau international à publier une édition séparée, en langue an- glaise, de ladite revue. Tous les pays membres de l'Union ayant donné leur accord de façon expresse ou tacite, l'édition anglaise Copyright a vu le jour en janvier 1965 en tant que publication parallèle mais séparée de la revue Le Droit d'auteur et désormais avec le même contenu. Les chiffres suivants donnent une idée du vo- lume de la documentation publiée. De janvier 1888 à décembre 1987, 1.188 numéros de la revue Le Droit d'auteur sont parus, ce qui représente plus de 22.000 pages, y compris tous les encarts et som- maires. De janvier 1965 à décembre 1987, 264 numéros de la revue Copyright sont parus, ce qui représente plus de 8.000 pages, encarts et sommai- res compris également. Ces numéros ont toujours été mensuels jusqu'en 1975, la seule exception étant instituée en 1976 avec l'unique numéro combiné de juillet-août. C'est pourquoi en 100 ans d'existence, la revue ne compte pas 1.200 (soit 12 x 100) mais seulement 1.188 numéros. Le premier rédacteur de la revue Le Droit d'au- teur fut le Suisse Ernest Röthlisberger qui servit le Bureau international de 1888 à 1926 et en fut nommé directeur en 1921. S'étant acquitté des fonctions de rédacteur pendant 29 ans, il a laissé une empreinte encore visible aujourd'hui. D'une façon générale, depuis 100 ans, la publica- tion peut être divisée en deux parties, l'une offi- cielle et l'autre non officielle, bien qu'elle n'ait pas toujours expressément fait l'objet d'une telle caté- gorisation. ACTIVITÉS DU BUREAU INTERNATIONAL 329 Traditionnellement, la partie officielle regroupe les renseignements qui intéressent directement les pays membres, comme le prévoit la Convention de Berne. Les rubriques suivantes sont venues la com- poser peu à peu : études consacrées à la convention, notifications concernant les activités et les événe- ments pertinents des pays membres et les adhésions aux instruments internationaux administrés par le Bureau international, informations relatives aux re- lations de ces pays en matière de droit d'auteur à l'intérieur et en dehors de l'Union — qu'il s'agisse de relations avec des organisations ou avec des Etats -, renseignements portant sur des questions d'organisation au sein du Bureau international, et comptes rendus de débats conduits et de décisions prises lors de réunions tenues à l'échelon interna- tional dans le cadre des activités dudit Bureau. Bien entendu, le contenu s'est étoffé et a changé avec le temps pour tenir compte de l'évolution sur la scène internationale : cette évolution porte no- tamment sur l'élargissement de la composition de l'Union, l'apparition de pays en uploads/S4/ wipo-pub-120-1988-07-08.pdf