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Au maroc l Au Maroc l ? apparition du droit pénal des a ?aires ? est contemporaine à l ? émergence au XXe siècle des premières formes modernes de sociétés Son intérêt se trouve dans l ? impératif de protéger notamment l ? intérêt des créanciers et des act

Au Maroc l ? apparition du droit pénal des a ?aires ? est contemporaine à l ? émergence au XXe siècle des premières formes modernes de sociétés Son intérêt se trouve dans l ? impératif de protéger notamment l ? intérêt des créanciers et des actionnaires par le législateur La nécessité de disposer d ? incriminations spéci ?ques a conduit ce dernier à créer des infractions adaptées aux cas o? le droit commun ne trouvait pas à s ? appliquer Avant d ? entamer une ré exion sur la pénalisation telle que prévu par le droit des sociétés marocain il serait opportun de procéder à un examen préalable des infractions retenues par le code pénal marocain du novembre notamment le vol l ? escroquerie et l ? abus de con ?ance I- DROIT PENAL COMMUN LE VOL Le code pénal consacre toute une section aux vols et extorsions sous toutes les formes Il commence par dé ?nir le vol en ces termes Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de à dirhams art Il s'agit là de la dé ?nition du vol quali ?é Mais lorsqu'il s'agit d'un simple larcin la peine d'emprisonnement n'est que d'un mois à deux ans et l'amende de à dirhams art Ce délit n'échappe pas au monde des a ?aires Qu'il s'agisse des a ?aires ou du droit commun La peine encourue pour le délit de vol est la même Il appartient au juge du tribunal de commerce d'apprécier les circonstances du délit de vol pour appliquer la peine correspondante sans état d'? me ni atténuation pour le délinquant des a ?aires En est-il de même pour le délit d'escroquerie bien plus courant au domaine des a ?aires L'ESCROQUERIE CL'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal En e ?et au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de con ?ance une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne L'escroc parvient ainsi à embobiner sa victime à manipuler sa crédibilité pour obtenir ou faire obtenir ce qu'il convoite Malgré le manque de clarté de la dé ?nition de l ? article il y a l'emploi de moyens frauduleux la remise de la chose et l'intention coupable a- L'EMPLOI DE MOYENS FRAUDULEUX L'emploi de moyens frauduleux englobe toute man ?uvre pouvant induire en erreur une personne soit par des a ?rmations fallacieuses soit par la dissimulation de faits vrais soit en ?n l'exploitation astucieuse de l'erreur d'une personne pour en abuser et pro ?ter de ses actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers On conçoit mal la man ?uvre sans le but recherché La manifestation de ce but est la remise de la chose convoitée b-