Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours responsabilite administrative

LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE Bibliographie Jean WALINE Droit administratif Dalloz ème éd Jean WALINE L ? évolution de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques EDCE p Conseil d ? Etat Responsabilité et socialisation du risque Rapport public I On vous a dit pour caractériser ce droit spécial qu ? est le droit administratif qu ? il était le droit spécial applicable à la puissance publique ou comportant des prérogatives de puissance publique Cette a ?rmation est largement exacte le droit administratif demeure un droit martial ? La formule des prérogatives de puissance publique et des privilèges de l ? administration ne donne toutefois pas une exacte représentation de la réalité car comme l ? a montré Jean Rivero le droit administratif n ? est pas seulement un droit de prérogatives ?? d ? ailleurs assujetti à une ?nalité la poursuite de l ? intérêt général - c ? est aussi un droit de sujétions On voit donc qu ? en réalité le droit administratif est en dé ?nitive un ensemble indivisible de prérogatives et de sujétions qui sont souvent étroitement liées les unes aux autres Pour s ? en tenir aux sujétions elles peuvent être rassemblées sous deux grandes rubriques Le principe de légalité c ? est-à-dire la soumission de l ? administration à la loi Le principe de responsabilité c ? est-à-dire la règle selon laquelle lorsqu ? elle cause un dommage notamment par sa faute l ? administration est tenue de le réparer CII Les principaux caractères de la responsabilité administrative à l ? époque contemporaine Il conviendra tout au long des développements qui vont suivre de ?xer l ? attention sur trois d ? entre eux particulièrement D ? abord son caractère jurisprudentiel qui appellera à faire le point sur ses sources pour relever que même si à l ? instar du droit administratif dans son ensemble le droit de la responsabilité des personnes publiques est largement jurisprudentiel les régimes législatifs de responsabilité ont tendance à se multiplier On ne pourra les étudier tous Mais il est évident que l ? inspiration générale des régimes qu ? ils mettent en place n ? est pas sans e ?et sur l ? évolution du régime de la responsabilité administrative en général dans le sens de la socialisation du risque En e ?et le législateur a multiplié les cas dans lesquels la victime peut prétendre à l ? indemnisation d ? un dommage sans avoir à identi ?er l ? auteur de celui-ci ou à prouver l ? existence de sa faute n ? ayant pour seule contrainte que celle d ? établir se trouver dans la situation prévue par la loi loi du juillet sur les victimes d ? actes de terrorisme loi du décembre sur les victimes de l ? amiante ? Son autonomie ensuite On sera amené à voir que lorsque le Tribunal des Con its a reconnu le principe de la responsabilité des personnes publiques dans le célèbre arrêt BLANCO du février il l ? a