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Au nom de quoi au nom de qui reflexions sur la legitimite de la justice transitionnelle 15 05 2020 13 03 03

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE A u nom de quoi ? Au nom de qui ? Ré exions sur la légitimité de la justice transitionnelle Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Luis-Miguel Gutiérrez Ramírez Enseignant contractuel en droit public Université Grenoble-Alpes Le traitement juridique des crimes commis pendant une dictature ou à l ? occasion d ? un con it armé est un sujet extrêmement dif ?cile au sein de sociétés anéanties par des années de violence Lorsqu ? une transition vers la paix ou vers la démocratie semble possible alors se pose immédiatement la question de savoir ce qu ? il va être fait d ? un passé douloureux imprégné d ? atrocités Ces périodes laissent un nombre considérable de victimes personnes assassinées ou disparues d ? autres déplacées en interne ou exilées à l ? étranger des survivants portant les traces des tortures et des violences sexuelles Il est alors indispensable de s ? interroger sur les réponses qui peuvent être apportées à des milliers d ? hommes et de femmes brisées par des exactions qui s ? apparentent en raison de leur caractère systématique ou généralisé à des crimes de guerre des crimes contre l ? humanité des crimes génocides Une ré exion autour des conséquences qui doivent en découler pour les responsables de ces crimes sera aussi menée dans les périodes de post-con it Façonnée dans et par la spéci ?cité de ces circonstances la justice transitionnelle est devenue ces dernières années une possibilité pour des sociétés envisageant de faire face aux crimes commis par le passé Cette justice résulte d ? un e ?ort théorique de rationalisation d ? expériences de transition ayant eu lieu en Amérique latine et en Europe de l ? est dans les années et Celle-ci a continué à se nourrir des expériences plus récentes ou en cours La grande exibilité et l ? adaptabilité qui caractérisent la justice transitionnelle dans la pratique en font une notion ambigu? et dif ?cile à cerner L ? absence d ? une dé ?nition précise de la justice transitionnelle a permis de l ? identi ?er avec des manifestations assez diverses parfois même totalement opposées Il semble dès lors pertinent de s ? approcher de la notion de justice transitionnelle au regard d ? une caractéristique qui semble commune à toutes les expériences et qui serait la base même de sa singularité L ? existence de cette justice peut s ? expliquer par la volonté de remplacer la manière établie par le droit en vigueur pour traiter les crimes commis par le passé au sein de la justice ordinaire Dans cette perspective la justice transitionnelle peut être dé ?nie à la fois comme un régime juridique et un ensemble de processus dérogatoires mis en place lors de contextes particuliers pour faire face à certaines infractions commises dans une période déterminée antérieure à partir de