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B fiche renseignements Fiche de renseignements - prestation hors France Votre contact Entité juridique Cosmétique Active International Nom w w Tél w Service w E-mail w Informations à compléter et à retourner à votre contact Nom Dénomination sociale Nom co

Fiche de renseignements - prestation hors France Votre contact Entité juridique Cosmétique Active International Nom w w Tél w Service w E-mail w Informations à compléter et à retourner à votre contact Nom Dénomination sociale Nom commercial si di ?érent Domaine d'activité Adresse du Siège Social Ville Code postal Pays Téléphone N d'identi ?cation juridique local Code D-U-N-S optionnel Devise principale de facturation Code GLN optionnel Nom du contact comptable Téléphone E-mail pour l'envoi de l'Avis de Règlement E-mail pour le Bon de Commande Êtes-vous assujetti à la TVA N TVA Intra Communautaire Non Si oui précisez Sur encaissement Sur débit Facturez-vous des Honoraires Oui Non Facturez-vous des Droits d'Auteur Si pers Physique n SS Oui Non Êtes-vous agréé au titre du Crédit Impôt Recherche Utilisez-vous une Société d'A ?acturage Partiellement Pour plus de précisions merci de vous reporter page suivante Oui Non Complètement Non Accord sur les Conditions de règlement FIN DE MOIS jours Sauf dispositions légales contraires précisez Fournisseur Nom et Titre du Signataire Signature Date Documents à retourner à votre contact Cette Fiche de Renseignements dûment remplie et signée Coordonnées bancaires Document prouvant l'Existence juridique de votre société Merci de vous reporter page suivante Attestation de résidence ?scale si fournisseur établi France et si prestations rendues utilisées en France Accord de Cession des droits de propriété intellectuelle complété et signé Cadre réservé Justi ?cation de la demande de création Code SAP Fournisseur Justi ?cation dérogation par le DAF Validation N Achats Nom w Signature Date Nom Signature Date Version février CFiche de renseignements PRÉCISIONS Informations diverses SIRET Numéro d'identi ?cation OBLIGATOIRE pour tout établissement sur territoire français chi ?res D-U-N-S Numéro d'identi ?cation international unique attribué par DUN BRADSREEET à la demande de la société Ce numéro est optionnel chi ?res GLN Numéro international unique attribué par GS pour les entreprises intervenant dans les transactions commerciales et logistiques TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE Pour les sociétés redevables de la TVA dans l'UE numéro d'identi ?cation ?scal individuel délivré par l'administration ?scale locale Ce numéro doit ?gurer sur les factures CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE En France les entreprises ainsi que les ? associations sous certaines conditions soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui e ?ectuent des dépenses de recherche peuvent béné ?cier d'un crédit d'impôt AFFACTURAGE A ?n de limiter les risques de fraude si votre société utilise un A ?actureur merci d'indiquer si vous cédez tout ou partie de vos créances et de joindre impérativement - Lettre sur papier à en-tête signée par votre dirigeant con ?rmant l'utilisation d'un A ?actureur - Coordonnées bancaires de votre A ?actureur voir format ci- dessous - Copie de votre contrat d'a ?acturage DÉLAIS DE RÈGLEMENT Les délais de règlement sont par défaut de Fin de mois jours à l'exception des cas légaux indiqués ci-dessous ou d'un contrat spéci ?que Fin de mois jours Fin du mois de facturation jours ex facture du sera payée le Exceptions Restaurants Fleuristes Commerçants de détail ? Date de Facture jours Fournisseur de