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LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Fédération des Barreaux d’Europe Une atmosp

LESANNONCES DE LASEINE VIE DU DROIT Fédération des Barreaux d’Europe Une atmosphère par Claude Lassalle..................................................2 L'importance de la formation continue et de la spécialisation et le rôle des ordres par Brenno Brunoni............................................3 E-justice par Michel Bénichou..............................................................5 Bicentenaire du Barreau de Paris.........................................12 Chambre Nationale des Notaires Entretien avec Christian Lefebvre ........................................................7 Passation de pouvoir : Christian Lefebvre succède à Jean-François Humbert.....................................................................8 DIRECT Comité de suivi du Grenelle de l’Environnement...............8 Fondation Chirac et Conseil Supérieur du Notariat...........9 JURISPRUDENCE Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour de cassation.................................................................10 Question prioritaire de constitutionnalité.........................11 Devoir de conseil du rédacteur d'actes..............................12 ANNONCES LEGALES ...................................................13 ADJUDICATIONS ................................................16 et 21 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE....................................19 DÉCORATION Didier Chambeau,Chevalier de la Légion d’Honneur.....24 JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 27 mai 2010 - Numéro 25 - 1,15 Euro - 91e année L e Congrès général de la Fédération des Barreaux d’Europe qui regroupe 220 Barreaux européens régionaux et natio- naux représentant plus de 700 000 avocats, s’est tenu du 20 au 22 mai 2010 à Aix-en-Provence. Le Député Maire Maryse Joissans-Masini, puis le Bâtonnier Claude Lassalle ont accueilli les congressistes venus de toute l’Europe en évoquant la cité aixoise ainsi que son barreau. L’avenir était au cœur de cette manifestation intitulée : “Faut-il "moderniser" la profession d'avocat et les Ordres ?” . Pour Michel Bénichou, président de la Fédération des Barreaux d'Europe “Rien ne serait pire pour la profession que de prôner l'immobilité” . Durant les 20 dernières années, la profession d'avocat a considéra- blement augmenté et fut en perpétuelle évolution sur tout l’espace européen. Les projets de réformes, les normes communautaires, l’importance de la formation continue et des spécialisations, le rôle des ordres ou encore l’impact des nouvelles technologies comp- taient parmi les nombreux axes de réflexion permettant de répon- dre à cette vaste problématique de la modernisation. Concernant le volet des évolutions technologiques, un grand pro- gramme dénommé “e-justice européen” a été lancé en 2008 par la commission européenne. Il s’agit, d'ici fin 2013, d’intégrer les apports des technologies d'information et de la communication au domaine de la justice, aux bénéfices des citoyens et des prati- ciens du droit avec trois objectifs : la dématérialisation des procé- dures, l’accès aux informations et les communications entre auto- rités judiciaires dans le cadre de procédures transfrontalières. Pour le président Michel Bénichou, la Fédération des Barreaux d’Europe doit “travailler avec la commission européenne en pro- posant que les Barreaux d’Europe soient associés” à ce pro- gramme. Cependant, les nouvelles technologies entraînent de nombreux bouleversements et comme le rappelle Brenno Brunoni, Président de la Fédération Suisse des Avocats “moderni- ser veut dire tenir compte des changements intervenus dans la société et s’y adapter en changeant ce qui objectivement doit être changé, sans pour autant abandonner ce qui par contre continue d’avoir une justification objective d’être maintenu” . Une large réflexion doit donc être menée afin que les avocats adaptent leurs règles et leur fonctionnement. Le secret profession- nel, la confidentialité, la sécurité des informations échangées, la signature électronique ou l’identité électronique des avocats : tels sont quelques-uns des défis qui s’annoncent pour le nouveau pré- sident de la Fédération des Barreaux d’Europe, Mirko Ros, avocat au Barreau de Zurich, qui a été élu à l’issue de ce congrès annuel. Jean-René Tancrède Fédération des Barreaux d’Europe Congrès annuel - Aix-en-Provence, 20/22 mai 2010 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Mirko Roš, Claude Lassalle et Michel Bénichou Une atmosphère par Claude Lassalle J e me dois de vous parler de la ville d'Aix. Fondée par les Romains, la ville s'est, à partir du Xème siècle, régulièrement développée pour devenir la capitale de la Provence, suite à la décision des Comtes de Provence d'en faire leur nouvelle résidence au début du XIIème siècle. Cette position va permettre un développement sans précédent de la ville. L'installation du Roi René au XVème siècle marque l'âge d'or de la Cité. Age d'or qui se perpétue pendant trois siècles, marqués par la création de nombreux hôtels particuliers, de ses églises, de ses couvents, de ses fontaines. Aix est avant tout une atmosphère. Certaines villes se visitent, d'autres se vivent. Le Roi René, monarque, entouré d'une cour raffinée et lettrée, amoureux de paix et de concorde, va faire d'Aix un célèbre centre culturel et universitaire renommé. Ainsi, l'Université d'Aix a fêté tout au long de l'année 2009 ses 600 ans. Aujourd'hui, l'ensemble des sites aixois accueille plus de 40 000 étudiants. En 1501, Louis XII y installe le Parlement de Provence qui perdure jusqu'à la Révolution. La Révolution, si elle marque un léger déclin d'Aix, va permettre l'émergence de plusieurs grands hommes : - Honoré Riquetti, comte de Mirabeau, avocat, homme politique, élu aux Etats Généraux, député d'Aix, par le tiers Etat, - Jean-Michel Portalis, étudiant puis professeur à la Faculté de Droit, avocat à 19 ans pendant 25 ans, ministre mais surtout un des quatre rédacteurs du Code civil "napoléonien". Il fit le discours préliminaire qui précède le projet de ce code et les exposés des motifs des titres du mariage, de la propriété, des contrats aléatoires. Je pourrais citer ensuite : - Paul Cézanne, étudiant à la Faculté qui a donné son nom à notre FacuIté, - Emile Zola, l'écrivain de la série d'œuvres formant la Condition Humaine. Et plus près de nous : - René Cassin, principal auteur de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, - Philippe Séguin, homme d'Etat, ministre, récemment décédé alors qu'il était le président de la Cour des comptes. Ces quelques mots étaient nécessaires pour situer, au travers de grands hommes, notre ville et notre Barreau. Mais Aix est aussi depuis une cinquantaine d'années, tournée résolument vers l'avenir. Au centre d'un important nœud ferroviaire, aérien et autoroutier, Aix voit sur son territoire s'édifier d'importantes zones industrielles et commerciales tant au sud qu'au nord, et en limitrophe, l'énorme chantier d'ITER. Le territoire de son tribunal de grande instance s'étend de la Durance à la Méditerranée, limité à l'est par Marseille et à l'ouest par le Rhône. Sa cour d'appel est la deuxième de France, ce qui, outre le renom de notre ville, attire de grands magistrats, d'où la qualité des décisions rendues. Le Barreau d'Aix, qui vous accueille, comprend 620 avocats que j'ai l'honneur de représenter. De plus en plus souvent en France, les bâtonniers sont de jeunes bâtonniers de 50 ans qui ont une quinzaine, voire une vingtaine d'années de carrière professionnelle devant eux. Or, le bâtonnier qui vous reçoit est un bâtonnier qui a son avenir derrière lui. Mais en tant que bâtonnier et en tant qu'avocat, le thème du congrès, délibérément tourné vers l'avenir, ne peut me laisser, ne peut nous laisser indifférents car en plagiant le poète, je reprendrai ses vers en les attribuant à notre profession : "L'Avocat a toujours raison qui voit plus haut que l'Horizon et le futur est son domaine". 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 27 mai 2010 - numéro 25 Vie du droit LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, uploads/S4/ edition-du-27-mai-2010.pdf