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B2 premiere partie support de cours intro droit du nume rique

INTRODUCTION AU DROIT DU NUMÉRIQUE SUPPORT B ENSEIGNANT ALBERT KAMGA INTRODUCTION GENERALE Partout o? la terre émerge des océans les hommes ont pris pied Ils ont occupé l ? espace constitué des nations Ils se sont donné des gouvernements pour les diriger Mais un continent nouveau serait apparu mêlé de pensée et d ? électrons dans un à-côté un ailleurs un au-delà Ses citoyens d ? emprunt seraient voisins dans le monde des idées Abstraits de leur assise terrestre ils seraient par là dispensés d ? obéir aux lois des hommes attachées au sol ? Cette utopie proposée par John Barlow co-fondateur d ? une association américaine de défense des libertés publiques dans le monde numérique ? traduit quelque peu l ? opinion de nombreuses personnes à travers le monde pour qui le caractère abstrait du cyberespace en fait une chose ? insaisissable qui échapperait à tout contrôle avec les règles classiques Pour tenter de comprendre cette position il convient de noter que le numérique regroupe les technologies de l ? information et de la communication ainsi que l ? ensemble des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations telles que les communications électroniques internet ou l ? informatique Il connait de nos jours un développement fulgurant Le numérique semble entrainer comme une révolution non Il marque plutôt une disruption en d ? autres termes un changement brusque qui ne laisse pas beaucoup de place à l ? hésitation Ceux qui peuvent encore rester indi ?érents à l ? oubli de leur terminal de communication téléphone en sortant de leur domicile sont rares Il en est de même de ceux qui pour une raison quelconque ne peuvent pas accéder à l ? Internet L ? on a eu l ? occasion de le véri ?er encore ces derniers jours janvier avec l ? interruption de certains c? bles sous-marins qui permettent la connexion à l ? Internet du Cameroun et d ? autres pays de la sous-région Afrique centrale Le manque de connexion devient insupportable La place qu ? occupent le numérique en général et son emblème qu ? est l ? Internet en particulier dans la vie socioéconomique est ainsi devenue très importante amenant même certains pays à faire de l ? accès à l ? Internet un droit fondamental du citoyen Sur le plan économique des études aux Etats-Unis soutiennent que le numérique a une contribution au Produit Intérieur Brut PIB comprise entre et C ? est donc dire que le numérique est un levier de croissance économique Il induit aussi de nouveaux rapports entre les acteurs sociaux avec malheureusement une nouvelle forme de délinquance cybercriminalité Les enjeux sont aussi politiques et stratégiques avec notamment la question de l ? accès à Internet Ainsi parle-t-on de la neutralité du net remise en cause au États-Unis depuis le mai En e ?et la Federal Communications Commission FCC a voté la ?n de la neutralité du Net Net neutrality ? qui est le principe stipulant que toutes