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CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE ACTE FINAL HELSINKI 1975

CONFÉRENCE SUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE ACTE FINAL HELSINKI 1975 La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ouverte le 3 juillet 1973 à Helsinki et poursuivie à Genève du 18 septembre 1973 au 21 juillet 1975, a été menée à son terme à Helsinki le 1er août 1975 par les Hauts Représentants de la République fédérale d'Allemagne, de la République démocratique allemande, des Etats-Unis d'Amérique, d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, du Canada, de Chypre, du Danemark, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Liechtenstein, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de la Suède, de la Suisse, de la Tchécoslovaquie, de la Turquie, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et de la Yougoslavie. Le Secrétaire général des Nations Unies s'est adressé aux participants, en qualité d'hôte d'honneur, pendant les phases d'ouverture et de clôture de la Conférence. Le Directeur général de l'UNESCO et le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies ont présenté des contributions lors de la deuxième phase de la Conférence. Au cours des réunions de la deuxième phase de la Conférence, des contributions ont été faites également sur divers points de l'ordre du jour par les représentants des Etats méditerranéens non participants suivants : République algérienne démocratique et populaire, République arabe d'Egypte, Israël, Royaume du Maroc, République arabe syrienne, Tunisie. Animés par la volonté politique, dans l'intérêt des peuples, d'améliorer et d'intensifier leurs relations, de contribuer en Europe à la paix, à la sécurité, à la justice et à la coopération, ainsi qu'au rapprochement entre eux et avec les autres Etats du monde, Déterminés en conséquence à donner plein effet aux résultats de la Conférence et à assurer le bénéfice découlant de ces résultats entre leurs Etats et dans toute l'Europe et, par là, à élargir, approfondir et à rendre continu et durable le cours de la détente, Les Hauts Représentants des Etats participants ont solennellement adopté ce qui suit : - 2 - Questions relatives à la sécurité en Europe Les Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Réaffirmant que leur objectif est de contribuer à l'amélioration de leurs relations mutuelles et d'assurer des conditions dans lesquelles les peuples puissent vivre dans un état de paix véritable et durable à l'abri de toute menace ou atteinte à leur sécurité; Convaincus de la nécessité de déployer des efforts pour faire de la détente un processus tout à la fois continu, de plus en plus viable et global, de portée universelle, et convaincus que la mise en oeuvre des résultats de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe constituera une contribution majeure à ce processus; Considérant que la solidarité entre les peuples aussi bien que le dessein commun qui anime les Etats participants dans la réalisation des objectifs énoncés par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, devraient mener au développement entre eux de relations meilleures et plus étroites dans tous les domaines, de façon à surmonter la confrontation issue de la nature de leurs relations passées, et à parvenir à une meilleure compréhension mutuelle; Conscients de leur histoire commune et reconnaissant que l'existence d'éléments communs dans leurs traditions et leurs valeurs, peut les aider à développer leurs relations, et désireux de rechercher, en tenant pleinement compte de l'originalité et de la diversité de leurs positions et de leurs vues, des possibilités d'unir leurs efforts afin de surmonter la méfiance et d'accroître la confiance, de résoudre les problèmes qui les séparent et de coopérer dans l'intérêt de l'humanité; Reconnaissant l'indivisibilité de la sécurité en Europe ainsi que leur intérêt commun dans le développement de la coopération entre eux et partout en Europe et exprimant leur intention de poursuivre leurs efforts en conséquence; Reconnaissant le lien étroit qui existe entre la paix et la sécurité en Europe et dans le monde entier et conscients de la nécessité pour chacun d'entre eux d'apporter sa contribution au renforcement de la paix et de la sécurité mondiales ainsi qu'à la promotion des droits fondamentaux, du progrès économique et social et du bien-être de tous les peuples; Ont adopté ce qui suit : 1. a) Déclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des Etats participants Les Etats participants, Réaffirmant leur engagement en faveur de la paix, de la sécurité et de la justice ainsi que du développement continu des relations amicales et de la coopération ; Reconnaissant que cet engagement, qui reflète les intérêts et les aspirations des peuples, constitue pour chaque Etat participant une responsabilité présente et future rehaussée par les expériences du passé; - 3 - Réaffirmant, pour autant qu'ils sont membres des Nations Unies et en accord avec les buts et les principes des Nations Unies, leur appui total et actif à l'Organisation des Nations Unies et au renforcement de son rôle et de son efficacité pour consolider la paix, la sécurité et la justice internationales et pour faire avancer le règlement des problèmes internationaux ainsi que pour développer les relations amicales et la coopération entre les Etats; Exprimant leur adhésion commune aux principes qui sont énoncés ci-dessous et qui sont conformes à la Charte des Nations Unies, ainsi que leur volonté commune d'agir, dans l'application de ces principes, conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies; Déclarent qu'ils sont résolus à respecter et à mettre en pratique, chacun d'entre eux dans ses relations avec tous les autres Etats participants, indépendamment de leur système politique, économique ou social ainsi que de leur dimension, de leur situation géographique ou de leur niveau de développement économique, les principes suivants, tous d'une importance primordiale, qui régissent leurs relations mutuelles : I. Egalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté Les Etats participants respectent mutuellement leur égalité souveraine et leur individualité ainsi que tous les droits inhérents à leur souveraineté et englobés dans celle-ci, y compris, en particulier, le droit de chaque Etat à l'égalité juridique, à l'intégrité territoriale, à la liberté et à l'indépendance politique. Ils respectent aussi le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses règlements. Dans le cadre du droit international, tous les Etats participants ont des droits et devoirs égaux. Ils respectent le droit de chacun d'entre eux de définir et de conduire à son gré ses relations avec les autres Etats conformément au droit international et dans l'esprit de la présente Déclaration. Ils considèrent que leurs frontières peuvent être modifiées, conformément au droit international, par des moyens pacifiques et par voie d'accord. Ils ont aussi le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales, d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatéraux, y compris le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance ; ils ont également le droit à la neutralité. II. Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force Les Etats participants s'abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales en général, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies et la présente Déclaration. Aucune considération ne peut être invoquée pour servir à justifier le recours à la menace ou à l'emploi de la force en violation de ce principe. - 4 - En conséquence, les Etats participants s'abstiennent de tout acte constituant une menace d'emploi de la force ou un recours direct ou indirect à la force contre un autre Etat participant. De même ils s'abstiennent de toute manifestation de force visant à faire renoncer un autre Etat participant au plein exercice de ses droits souverains. De même, ils s'abstiennent aussi dans leurs relations mutuelles de tout acte de représailles par la force. Aucune menace ou aucun emploi de la force de ce genre ne sera utilisé comme un moyen de résoudre les différends, ou les questions qui pourraient entraîner des différends entre eux. III. Inviolabilité des frontières Les Etats participants tiennent mutuellement pour inviolables toutes leurs frontières ainsi que celles de tous les Etats d'Europe et s'abstiennent donc maintenant et à l'avenir de tout attentat contre ces frontières. En conséquence, ils s'abstiennent aussi de toute exigence ou de tout acte de mainmise sur tout ou partie du territoire d'un autre Etat participant. IV. Intégrité Territoriale des Etats Les Etats participants respectent l'intégrité territoriale de chacun des autres Etats participants. En conséquence, ils s'abstiennent de tout acte incompatible avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies contre l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou l'unité de tout Etat participant, et en particulier de toute action de ce genre représentant une menace ou un emploi de la force. De même, les Etats uploads/S4/ acte-final-d-helsinki-cle4fd6dc.pdf