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Bail ted Contrat de location Soumis au titre Ier bis de la loi du juillet et portant modi ?cation de la loi n - du décembre ?? bail type conforme aux dispositions de la loi Alur de mis en application par le décret du mai Modalités d ? application du contL

Contrat de location Soumis au titre Ier bis de la loi du juillet et portant modi ?cation de la loi n - du décembre ?? bail type conforme aux dispositions de la loi Alur de mis en application par le décret du mai Modalités d ? application du contLraOtCtyApUeXdVuIDdEécSreAt de baux d ? habitatioUndSesutAd éG ? nEi mprDinac'iipHa leAm eBn t pITa rAlLaTleoIiOnr éN g i- m e ddeudr oijtucilolemt m u n entemndaatinètreà améliorer les rapports locatifs et portant modi ?cation de la loi n - du décembre L ? ensemble de ces dispositions étant d ? ordre public elles s ? imposent aux parties qui en principe ne peuvent pas y renoncer I Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés Qualité du bailleur Personne physique Nom et prénom Sébastien Gauthier Dénomination si personne morale Société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu ? au quatrième degré inclus ? oui ? non Adresse RUE DE ROUBAIX Adresse email facultatif SEBASTIENGAUTHIER OUTLOOK FR désigné s ci-après le bailleur ? ET Qualité du locataire ? Personne physique ? Personne morale Nom et prénom du ou des locataires MONIQUE MOULLET Dénomination si personne morale Adresse email MOULLETMONIQUE GMAIL COM Adresse RUE DE LA LATTE RONCQ désigné s ci-après le locataire ? Il a été convenu ce qui suit II Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la location d ? un local pour exercer une activité a titre commerciale A Consistance du local Adresse du logement RUE DU DRONCKAERT Type d ? habitat Immeuble LOCAL Période de construction depuis surface exploitable ? Autres m Le cas échéant La consommation énergétique du local déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L - du code de la construction et de l'habitation ne doit pas excéder à compter du er janvier le seuil ?xé au I de l'article L - du même code Page sur CB Destination des locaux USAGE PROFESSIONNEL III Date de prise d ? e ?et et durée du contrat La durée du contrat et sa date de prise d ? e ?et sont ainsi dé ?nies A Date de prise d ? e ?et du contrat B Durée du contrat ANS ? C Le cas échéant événement et raison justi ?ant la durée réduite du contrat de location En l ? absence de proposition de renouvellement du contrat celui-ci est à son terme reconduit tacitement pour ou anset dans les mêmes conditions Le locataire peut mettre ?n au bail à tout moment après avoir donné congé Le bailleur quant à lui peut mettre ?n au bail à son échéance et après avoir donné congé soit pour reprendre le logement en vue de l ? occuper lui-même ou une personne de sa famille soit pour le vendre soit pour un motif sérieux et légitime IV Conditions ?nancières Les parties conviennent des conditions ?nancières suivantes A Loyer Fixation du loyer initial a Montant du loyer mensuel b Le cas échéant modalités