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L'EVOLUTION DU CODE DE COMMERCE MAROCAIN Master Comptabilité, Contrôle et Audit

L'EVOLUTION DU CODE DE COMMERCE MAROCAIN Master Comptabilité, Contrôle et Audit 2020-2022 Module : Ingénierie juridique et contrats internationaux Réalisé par : BOUBRIK Badr Eddine KABIRI Othman NADIL Kawtar NEJJAR Safoi Table des matières INTRODUCTION...............................................................................................3 I. NOTION ET HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL..........................3 1. Notion du droit commercial :.................................................................4 2. Histoire de droit commercial :...............................................................4 2.1 L’antiquité :..............................................................................................4 2.2 Le Moyen-Âge :........................................................................................5 2.3 L’époque moderne :.................................................................................5 II. CODE DE COMMERCE MAROCAIN...............................................6 1. Notion du droit au Maroc......................................................................6 2. Droit commercial avant le protectorat :...............................................6 3. Droit commercial avec le protectorat :.................................................7 4. Nouveau code de commerce au Maroc.................................................8 III. LA REPARTITION DU CODE DE COMMERCE :..........................8 1- Livre I : les commerçants.......................................................................8 A- Commerçants personnes physiques :....................................................8 B- Commerçants personnes morales........................................................11 2- Livre II : le fonds de commerce...........................................................11 2.1- Définition du fonds de commerce :.......................................................11 2.2- Les éléments du fonds de commerce :...................................................11 2.3- Le prix de vente :....................................................................................12 1 2.4- Les formalités d'enregistrement et de publicité :..................................12 3- Livre III : les effets de commerce :......................................................13 3.1 Le chèque :.............................................................................................13 3.2 La lettre de change :..............................................................................14 3.3 Le billet à ordre :....................................................................................16 4- Livre IV: les contrats commerciaux....................................................18 TITRE I : LE NANTISSEMENT..............................................................18 TITRE II : L’AGENCE COMMERCIALE.............................................18 TITRE III : LE COURTAGE....................................................................19 TITRE IV : LA COMMISSION................................................................19 TITRE V : LE CREDIT-BAIL..................................................................19 TITRE VI : LE TRANSPORT..................................................................19 5- Livre V: les procédures des difficultés de l’entreprise......................20 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES..............................................20 TITRE II : LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DE L’ENTREPRISE.......................................................21 TITRE III : LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE..............................21 CONCLUSION..................................................................................................30 2 INTRODUCTION Au Maroc, le Code de commerce est le texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants. Le droit commercial est un droit pragmatique c'est-à-dire qui concerne la vie courante, mais c’est aussi un droit de l’entreprise entièrement tourné vers l’esprit d’entreprendre. Contrairement du droit civil, le droit commercial est marqué par des exigences de rapidité de 3 sécurité et d’efficacité des opérations commerciales. Ce particularisme fait du droit commercial un droit plus souple et moins formaliste. La spécificité du droit commercial est essentiellement le résultat d’une évolution historique te marqué nombreuses date et plusieurs évènements, à cet égard le rappel de certaines dates et évènements nous paraît essentiel afin de comprendre mieux le contexte dans lequel est né ce droit. Pour se faire nous sommes contraints, tout d’abord, d’évoquer l’évolution du droit commercial dans l’histoire, puis la répartition du code de commerce marocain. 3 I. NOTION ET HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL 1. Notion du droit commercial : Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale. Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant. Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général. Toutefois, cinq principes basiques sont toujours respectés : il s’agit d’un droit professionnel (dans la mesure où il résout des conflits propres aux entrepreneurs), individualiste (il fait partie du droit privé et règlemente les relations entre les particuliers), consuétudinaire (il se base sur les coutumes des commerçants), progressif (il évolue au fil du temps) et internationalisé (il s’adapte au phénomène de la globalisation). Définitivement, le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de l’entrepreneur, c’est-à-dire la personne qui réalise des actes de commerce. Par ailleurs, les actes de commerce sont ceux qui sont menés dans le but d’obtenir des profits. 2. Histoire de droit commercial : 2.1L’antiquité : Le droit commercial a toujours été un droit différencié du droit civil, et ce même à l’époque romaine où l’on faisait déjà la différence entre le jus civile (droit civil) et jus gentium (qui s’apparente au droit commercial). Ceci est dû au fait que les commerçants avaient souvent recours au crédit, et en faisant de nombreux échanges passaient de nombreux contrats, il fallait donc des règles qui assuraient la rapidité et la sécurité des transactions. À cette époque on voit déjà apparaître des tribunaux de commerce : consules mercatorum, avec la 4 particularité de sa composition, des commerçants qui sont donc appelés à juger leurs pairs. Caractéristique que l’on rencontre encore aujourd’hui. Le droit de l’antiquité se focalisait surtout sur le droit maritime et le droit bancaire. Des usages propres à ces domaines ont été créés. On peut donc là encore constater que le droit commercial était créé par les usages, ces habitudes de faire des commerçants qui étaient caractéristiques suivant les régions ou les professions. 2.2Le Moyen-Âge : Il faut attendre le Moyen-Âge (XIe siècle) pour voir se développer un droit commercial à part entière. C’est notamment en Italie (Gênes, Pise, Florence, Venise : grands pôles d’activités commerciales) ; dans les Flandres (Bruges, Amsterdam, Gand, Anvers) et en Champagne (Provins, Troyes) que s’est développé le droit commercial. En effet dans ces régions étaient organisées de grandes foires commerciales au cours desquelles les commerçants se déplaçaient et faisaient échange. On a, à cette occasion, mis au point la lettre de change, et des règles adaptées aux commerçants qui ne pouvaient satisfaire leurs engagements à payer (faillite). À cette époque ont été mises en place des juridictions spécifiques, les tribunaux des foires, et se sont également développés des usages propres aux lieux et aux corporations concernées. 2.3L’époque moderne : Colbert, règne de Louis XIV : C’est au XVIIe que Colbert codifié a le droit commercial, il s’agit alors d’un recueil de règles et de coutumes. En 1673 l’ordonnance de Colbert relative au commerce peut être considérée comme l’ancêtre du code de Commerce. La période révolutionnaire :La période révolutionnaire a, quant à elle, affirmé la liberté du commerce et de l’industrie ; accordant « à toute personne la liberté de faire commerce ou négoce, d’exercer profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Cette affirmation est complétée par la loi Le Chapelier (1791) prononçant l’abolition des corporations. Les corporations en effet étaient hostiles à la liberté du commerce puisque le système interdisait à toute personne d’exercer librement le commerce, les corporations étaient des associations d’artisans ou de marchands spécialisées dans des secteurs d’activités, qui s’unissaient pour réglementer leur profession, et défendre leurs intérêts et bien sûr limiter l’accès aux professions qu’elles représentaient. Il n’y avait donc pas de liberté d’accès aux 5 professions concernées. La loi Le Chapelier constitue donc une étape importante dans le développement des activités marchandes. Napoléon et le code de commerce de 1807 :C’est Napoléon, qui va formaliser en 1807 un document unique des règles applicables au commerce. Il était composé de quatre livres : – Livre I : Le commerce en général – Livre II : Le commerce maritime – Livre III : Les faillites et banqueroutes – Livre IV : Les juridictions commerciales Ce code de commerce était appelé code des boutiquiers. Mais là encore ce code n’est qu’une compilation de l’existant sans œuvre créatrice, et pour de nombreux points restait très approximative. II. CODE DE COMMERCE MAROCAIN 1. Notion du droit au Maroc la présentation de l'histoire et de l'évolution du droit, au Maroc, permet de dégager, à un moment de l'histoire un droit amazigh pluriel, un droit musulman et un droit « moderne » d'essence occidentale. Il convient de rappeler qu'avec l'avènement du protectorat, dès les premières années, on assiste à un véritable foisonnement dans la production législative. Une véritable frénésie dans l'élaboration des codes et textes Le droit privé marocain est un droit dualiste, il existe à côté du droit civil un droit commercial. Le Droit Civil marocain est divisé en deux codes, le Code des obligations et des contrats et le Code de la famille. On comprendra aisément la nette séparation au Maroc entre le Droit de la Famille et les autres composantes du Droit Civil. Le droit marocain des obligations et contrats est, depuis 1913, codifié dans un monument législatif, le dahir des obligations et contrats, que les juristes du Royaume désignent sous le sigle de DOC 2. Droit commercial avant le protectorat : Avant le Protectorat français, le droit en vigueur au Maroc était officiellement le droit musulman. Celui-ci jouait donc le rôle de droit positif dans tous les domaines : du statut personnel au statut réel en passant par le droit des contrats, le droit commercial, le notariat et 6 la Hisba. Les rares concessions qu'il tolérait étaient faites au profit du droit hébraïque, des coutumes locales, et des lois étrangères en matière de statut personnel pour des raisons évidentes : le respect dû aux Gens du Livre, s’est-il dire les fidèles des uploads/S4/ l-x27-evolution-du-code-de-commerce.pdf