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Benin cassation article laurent poulet 2017

La cassation ici et ailleurs L ? exemple du Bénin Laurent Poulet Avocat au Conseil d ? État et à la Cour de cassation À l ? heure o? la Cour de cassation française mène une ré exion sur son avenir il peut être intéressant d ? étudier comment d ? autres cours suprêmes envisagent leur rôle Il est ici proposé d ? examiner le fonctionnement d ? une juridiction peu connue des juristes français la Cour suprême du Bénin Le Dahomey a été une colonie française entre ? et ? À compter de il est devenu un État autonome au sein de la Communauté française Le er août le Dahomey est devenu indépendant sous le nom de République du Dahomey avant d ? être renommé République populaire du Bénin en puis en République du Bénin Après avoir longtemps relevé de la Cour de cassation française les juridictions du fond béninoises ? sont soumises au contrôle de la Cour suprême du Bénin ? depuis sa création par la Constitution du ? novembre ?? sous réserve du contrôle actuellement exercé par la Cour commune de justice et d ? arbitrage qui en matière commerciale évince la Cour suprême ? Aujourd ? hui cette Cour suprême située à Porto-Novo est divisée en trois chambres ? chambre administrative chambre judiciaire elle-même divisée en trois sections ? section des a ?aires civiles modernes et commerciales section des a ?aires sociales pénales et des procédures spéciales section des a ?aires traditionnelles ? et chambre des comptes ? Jusque très récemment la chambre administrative de la Cour suprême était la seule juridiction administrative à compétence générale du Bénin À certains égards elle pouvait être comparée au Conseil d ? État français avant l ? apparition des tribunaux administratifs Du fait qu ? elle était l ? unique juridiction administrative à compétence générale la chambre administrative de la Cour suprême n ? exerçait pas de contrôle de cassation puisque ce contrôle suppose l ? existence d ? une décision rendue en dernier ressort par une autre juridiction ? ? Sur cette question v J John-Nambo Quelques héritages de la justice coloniale en Afrique noire Dr et société s ? J ? Djogbenou Entre ? Cour ? ? et ? suprême ? ? ? Quel avenir pour les juridictions suprêmes africaines ? introduction au colloque international sur ? Les cours suprêmes africaines des origines à nos jours ? bilans et perspectives ? ? Cotonou nov no ? J Djogbenou art préc no ? V infra n ? ? Les a ?aires traditionnelles correspondent à l ? état des personnes et à la pro- priété foncière Elles s ? opposent au droit moderne ? Il est possible que cette chambre se détache de la Cour suprême et qu ? une cour des comptes soit créée J Djogbenou art préc nos et ? On pourrait imaginer que la Cour suprême intervienne comme juge de cassa- tion d ? une décision rendue par une juridiction administrative à compétence spéciale Mais la