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Bf code foncier rural annote

BURKINA FASO Unité Progrès Justice Programme Dialogue Politique en Afrique de l ? Ouest ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Projet Un seul Monde sans Faim-Les droits Fonciers des femmes en Afrique de l ? Ouest ? Leger KINDA Magistrat Kélguingalé ILLY Conseiller en étude et analyse option droit Juillet CAVANT-PROPOS Les lois sont plus lourdes que les pierres ? nous dit un proverbe Hutu du Burundi Cette sagesse africaine montre toute l ? importance des textes pour notre société C ? est ainsi que la Fondation Konrad Adenauer Stiftung KAS à travers son projet Un seul monde sans faim les droits fonciers des femmes en Afrique de l ? Ouest ? ?uvre à promouvoir un accès sécurisé des femmes à la terre à travers l ? accès et la di ?usion des textes relatifs au foncier en milieu rural Or au Burkina Faso les textes qui encadrent la gestion du foncier en milieu rural sont assez nombreux et épars toute chose qui ne facilite pas leur recherche et leur exploitation Le défaut d ? accès à ces textes constitue ainsi un handicap pour la promotion des droits fonciers en général et ceux des femmes et des jeunes ?lles en particuliers Il est apparu alors nécessaire pour la Fondation d ? appuyer la recherche et la publication sous forme de code des textes relatifs au foncier en milieu rural au Burkina Faso L ? élaboration d ? un code foncier rural annoté apparait alors comme une contribution de la Fondation à l ? amélioration signi ?cative de la gouvernance foncière en milieu rural en général et la promotion des droits fonciers des femmes et des jeunes ?lles en particulier Le présent code qui comporte quatre lois annotées et commentées ainsi que vingt-trois textes règlementaires dont vingt-un décrets et deux arrêtés tous relatifs à la gestion du foncier en milieu rural se veut un instrument de di ?usion desdits textes en vue de prévenir les con its fonciers et de promouvoir la paix sociale gage d ? un développement économique et sociale durable Ce code constitue également un outil de promotion de la recherche dans le domaine du foncier rural au Burkina et dans la sous-région Ouest Africaine Florian KARNER Représentant Résident KAS -Abidjan Cabakulu Mwamba Dictionnaire des proverbes africains Paris L ? Harmattan - ACTIVA p i CINTRODUCTION La gestion foncière et domaniale au Burkina Faso a connu une importante évolution législative et règlementaire de la période coloniale à nos jours avec l ? adoption de plusieurs lois et textes règlementaires Au début des années la capitalisation des expériences de l ? application de ces textes a permis au Gouvernement burkinabé d ? initier des réformes en vue de l ? amélioration de la gouvernance foncière et particulièrement la gestion des terres rurales pour la consolidation de la paix sociale et la réalisation du développement