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Bn fevrier2009 n41 Bloc-notes Juridique et Fiscal N février DANS CETTE ÉDITION ? COMMENTAIRE DE LA LOI N DU DECEMBRE PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L ? EXERCICE CEDITORIAL jérôme MINLEND Bloc-notes Juridique et Fiscal Responsabl

Bloc-notes Juridique et Fiscal N février DANS CETTE ÉDITION ? COMMENTAIRE DE LA LOI N DU DECEMBRE PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L ? EXERCICE CEDITORIAL jérôme MINLEND Bloc-notes Juridique et Fiscal Responsable de la Publication Jérôme MINLEND jerome minlend caccameroun com RÉDACTION Laure KENMOGNE laure kenmogne caccameroun com Jérôme KENFACK jerome kenfack caccameroun com Noé MOMHA noe momha caccameroun com Yves MOUKORY yves moukory caccameroun com Alain BIKOE alain bikoe caccameroun com Kalvin M ? BOND calvin mbond caccameroun com Conception Artistique Studio CAC www caccameroun com Un point sur la nouvelle loi de ?nances La tradition a été respectée CAC a lancé l ? exercice ?scal des contribuables par un séminaire d ? information sur la Loi de ?nances de la République du Cameroun pour l ? exercice organisé le vendredi janvier dans l ? auditorium de l ? immeuble siège du Groupement Inter-patronal du Cameroun Gicam Pendant plus de heures les cadres en charge des ?nances de la ?scalité et de la comptabilité au sein des entreprises ont découvert les innovations contenues dans le nouveau texte en matière douanière d ? IS et IRPP de régime ?scal boursier de dispositions ?scales des codes sectoriels et autres textes ?scaux de TVA et droits d ? accises de contribution des licences de TSR de TSPP de ?scalité forestière de droit de timbre de taxe foncière et de procédures ?scales Les interrogations soulevées par les participants à ce séminaire nous ont convaincu de ce qu ? il reste un important travail d ? explication à mener vis-à-vis du contribuable Comme nous l ? annoncions déjà dans le cadre de cette tribune certaines dispositions présentent une réelle complexité laquelle rend leur interprétation délicate La campagne d ? explication amorcée par notre ?rme avec le séminaire d ? information se prolonge dans votre revue avec cette édition exclusivement consacrée au commentaire de la loi de ?nances Nous reviendrons donc dans le détail sur les principales innovations introduites par la nouvelle loi mais avant précisons qu ? elle s ? inscrit de manière générale dans la lignée des précédentes en matière de recherche d ? un accroissement des recettes par l ? élargissement de l ? assiette ?scale d ? amélioration des procédures de l ? Administration Fiscale et de constitution d ? un référentiel unique en matière de ?scalité au Cameroun Les innovations apportées par la nouvelle loi de ?nances couvrent un large éventail d ? obligations ?scales Ainsi en matière de droits de douanes par exemple elles consacrent la prorogation du délai de suspension et de révision à la baisse de certains taux En matière d ? IS l ? une des innovations essentielles est constituée par l ? alignement du taux de l ? acompte mensuel d ? IS dû par les exploitants des stations services sur le taux général Le marché ?nancier béné ?cie pour la consolidation de son attractivité de l ? extension de l ? application du régime ?scal boursier de faveur