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RAPPORT PUBLIC SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L ? HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DURANT LA PERIODE ELECTORALE Juillet ?? Juin CINDEX R APPR-RCA ASPE ALE ANE CPC DDH FACA FPRC FSI HCDH KNK MCU MPC ODH OCRB RPRC UNPOL UPC Retour Réclamation et Réinsertion Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République centrafricaine Autorité Sous-Préfectorale des Elections Autorité Locale des Elections Autorité Nationale des Elections Coalition des Patriotes pour le Changement Division des Droits de l ? Homme Forces Armées Centrafricaines Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique Forces de Sécurité Intérieure Haut-Commissariat des Droits de l ? Homme Kwa na Kwa le travail rien que le travail ? Mouvement C ?urs Unis Mouvement des Patriotes Centrafricains O ?ciers des droits de l ? homme O ?ce central de répression du banditisme Rassemblement Patriotique pour le Renouveau de la Centrafrique Police des Nations Unies Unité pour la Paix en Centrafrique CTABLE DE MATIERE I Résumé II Méthodologie III Contexte IV Cadre juridique V La situation des droits de l ? homme A Les violations et abus relatifs à l ? intégrité de la personne i Atteintes au droit à la vie ii Tortures peines et traitements cruels inhumains et dégradants et autres atteintes au droit à l ? intégrité physique et mentale iii Violences sexuelles liées au con it iv Arrestations et détentions arbitraires B Les violations spéci ?ques du droit international humanitaire i Recrutement et utilisation des enfants dans le con it ii Fermeture et incendie d ? un camp de personnes déplacées internes par les autorités militaires et civiles dans la ville de Bambari iii Attaques contre le personnel humanitaire et dénis d ? accès à l ? aide humanitaire iv Destructions pillages et con ?scations illégales de biens ou de propriétés v Occupations et attaques contre les écoles et les hôpitaux vi Pillage utilisation et saccage d ? édi ?ces publics à caractère civil vii Allégations de crime de guerre dans le contexte des combats entre la République centrafricaine et la République du Tchad C Les violations et abus a ?ectant le droit aux élections crédibles et libres i Des violations et abus à la libre circulation des acteurs du processus électoral ii Des violations et abus à la liberté d ? expression et du droit à l ? information iii Des violations et abus à la liberté de réunion paci ?que et d ? association iv Des atteintes au droit à l ? égalité et à la non-discrimination v Le ciblage des agents électoraux des candidats et des votants vi Des violations liées à l ? instauration du couvre-feu et de l ? état d ? urgence D Attaques contre les Casques bleus de la MINUSCA VI Mesures prises par le Gouvernement pour la promotion et le respect des droits de l ? homme et la protection des civiles durant la période électorale CVII Activités de promotion entreprises par la Division des Droits de l ? Homme