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Resume droit du commerce international 1

Droit du commerce international Partie la détermination de la loi applicable à une opération de commerce international Chapitre la méthode con ictualiste et la résolution des con its commerciaux C ? est une situation dans laquelle une ou plusieurs lois se disposent de la compétence pour être appliquées Cette méthode n ? a pas eu un grand succès repose sur le passage obligatoire du juge ou de l ? arbitre par étapes - la quali ?cation du litige - le rattachement - Le renvoi - la preuve de la loi étrangère - véri ?cation de la conformité de la loi étrangère avec l ? ordre public appréciation de la méthode con ictualiste Cette méthode a été fortement critiquée pour plusieurs raisons elle a été même jugée incompatible des intérêts du commerce international La iére critique la longueur La iéme critique l ? insécurité juridique La iéme critique la méthode est compliquée Chapitre la méthode des règles matérielles Cette méthode vise l ? ensemble des conventions internationales adaptées pour régir le commerce international Section Le domaine de la vente la iére convention datée le appelée LUVI loi uniforme sur la vente internationale Cette loi uniforme a connu un problème c ? est que ses rédacteurs ont oublié de réglementer le problème de formation de contrat international Pour corriger cette anomalie ils ont procédé à la rédaction d ? une nouvelle convention appelée LUFC loi uniforme sur la formation de contrat de vente Or même ces deux convention ont présenté une lacune c ? est qu ? elles n ? ont pas prévu le délai de prescription pour la vente internationale de marchandise ce qui a donné lieu à une autre convention internationale appelée convention de NEW YORK sur la prescription le délai de prescription est ?xé à ans Malgré la présence de ces textes la communauté internationale a continué de chercher un texte complet et uni ?é Chose faite par la CNUCED qui a mis en place la fameuse convention internationale de Vienne du -avril- sur la réglementation de la vente internationale considérée comme un véritable code de la vente internationale Section Le domaine de transport COn ne peut imaginer une vente internationale sans transport international mieux encore toutes les ventes internationales donneront lieu à un transport international a- Le transport maritime - Convention de Bruxelles La iére convention qui arrive sur le domaine de transport maritime international s ? appelle la convention de Bruxelles de pour l ? uni ?cation de certaines règles de commerce international Toutes les dispositions de la convention de Bruxelles ont été reproduites textuellement sur le connaissement Cette convention a eu un grand succès rati ?ée par tous les pays armateurs Grace à la clause Paramount cette convention peut être appliquée même au pays chargeurs bien que ces derniers ne l ? avaient pas rati ?é L ? article de la convention énumère les cas qui montrent le non responsabilité du transporteur - La convention de Hambourg de La CNUCED a pris l ? initiative pour