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Burgorgue larsen les interactions normatives de droit de l x27 union europeenne et droit international

UNIVERSITE PARIS PANTHEON-SORBONNE ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATJONAL ET EUROPEEN DE LA SORBONNE IREDIES LES INTERACTIONS NORMATIVES DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL Sous la direction de Laurence BURGORGUE-LARSEN Edouard DUBOUT Alexandre MAITROT DE LA MOTTE Sébastien TOUZÉ Préface de Alain PELLET CAHIERS EUROPEENS N Editions PEDONE CPREFACE Pur ? internationaliste je n'ai guère de titre à préfacer un ouvrage dont l'objectif est justement le décloisonnement des disciplines - du moins de deux d'entre elles le droit international ou les droits intemationaux mais le droit international privé est si peu intemational justement - d'une part le droit de l'Union européenne d'autre part J'ai accepté de me livrer à cet exercice pour trois raisons l'aimable insistance des directeurs et l'estime que je leur porte la curiosité qu'a éveillée dans mon esprit l'intitulé de cette étude collective et l'occasion qui m'est ainsi donnée de revenir brièvement sur un cours à l'Académie de droit européen de Florence que j'ai commis il y a maintenant pas mal d'années' et qui m'a valu l'inimitié doctrinale durable d'une partie de la gent européaniste- ceux que j'avais appelés les communautaristes extrêmes ? et un peu au-delà Il s'agissait d'un cours d'humeur polémique dans lequel j'ai essayé de montrer que de même que le droit administratif a des bases constitutionnelles' le droit communautaire d'hier - européen aujourd'hui - ne saurait renier ses racines internationalistes et n'y gagne rien quand bien même ses zélateurs s'y emploient- ou s'y employaient la tendance est sans doute moins marquée que naguère signe peut-être que l'ordre juridique communautaire est mieux assuré de son existence et ses vestales moins fermées à l'idée d' interactions normatives ? justement qu'ils ne l'étaient dans la seconde moitié du siècle dernier Car c'est aussi de ceci qu'il s'agissait dans ce cours si funeste aux yeux des communautaristes J'y écrivais les interactions et les in uences mutuelles entre ces di ?érents ordres juridiques l'international et le communautaire d'abord sont indiscutables Que les 'modes de fonctionnement' du droit communautaire doivent beaucoup - et certainement beaucoup plus que ne le concèdent les communautaristes extrêmes - au droit international et dans ses rapports avec celui-ci aux droits nationaux n'empêche nullement qu'à son tour le 'droit des gens' encore si mal nommé ait beaucou à gagner à s'inspirer du droit communautaire Et il y a déjà beaucoup gagné ? Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire Académie de droit européen Florence Recueil des cours Kluwer Dordrecht vol V t pp - Les bases constitutionnelles du droit administratif Etudes et documents du Conseil d'Etat n pp - également reproduit in Georges Vedel Pages de doctrine LGDJ Paris pp - et in J Op cil note p - italiques ajoutées CALAIN PELLEf Je ne renie point ceci Je considère qu'il est vain d'ériger un ordre juridique en d'un autre il n'est pas plus approprié d'évaluer la juridicité du droit international à l'aune du droit interne que de vouloir transposer les avancées ? du droit de l'Union européenne