Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Presenter Par : • Kallel Amen Allah • Frouja Firas • Khadouma Zeineb • Chakroun

Presenter Par : • Kallel Amen Allah • Frouja Firas • Khadouma Zeineb • Chakroun Mehdi Sommaire Introduction Raison de l'émergence des lois sur le droit d'auteur et ses objectifs Durée du droit d'auteur À quelles œuvres s'applique le droit d'auteur Peut-on enregistrer le droit d’auteur Violation ou atteinte au droit d'auteur Introduction • Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode... C'est une construction juridique , philosophique et politique née en Europe avec le développement de l'imprimerie et l'institutionnalisation de l'édition, et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique. Il est composé de deux types de droits : les droits patrimoniaux : qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers le droit moral : qui protège les intérêts non économiques de l’auteur. Raison de l'émergence des lois sur le droit d'auteur et ses objectifs • Les Raisons Faiblesse des lois (le début de la diffusion de la technologie dans le monde) Faible taux de vente de produits techniques par les propriétaires. Garantie du droit d'auteur et de la falsification d'événements par les utilisateurs de technologies moderne • Ses Objectifs Ameliorer la recherche et le développement fournir des informations afin de faire progresser les connaissances Augmenter les incitations à l'investissement Encourager l'innovation et l'excellence scientifique Durée du droit d'auteur • La durée varie selon les pays, mais la tendance générale est de normaliser la durée par le biais des accords de l'OMC. Actuellement, les conventions stipulent que la durée de protection dans les États membres ne doit pas être inférieure à la vie de l'auteur et 50 ans au-delà, et la durée la plus courante est la vie de l'auteur avec 70ans À quelles œuvres s'applique le droit d'auteur? Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment : • les œuvres littéraires (les romans, poèmes, pièces de théâtre...) • les programmes d’ordinateur (les bases de données) • les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques • les œuvres artistiques (les peintures, dessins, photographies...) • les œuvres d’architecture • les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques. =>La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment etablie. Peut-on enregistrer le droit d’auteur Dans la majorité des pays et en vertu de la Convention de Berne, la protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.  La plupart des pays disposent cependant d’un système qui permet l’enregistrement volontaire des œuvres. Un tel système d’enregistrement volontaire peut aider à résoudre des différends liés à la titularité des droits ou à la création et faciliter les opérations financières, les ventes et les cessions ou autres transferts de droits. Violation ou atteinte au droit d'auteur Loi n° 94-36 Relative à la Propriété Littéraire et Artistique: "Quiconque aura porté atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins prévus par la présente loi, sera tenu de verser au titulaire de ce droit des dommages– intérêts matériels et moraux dont le montant sera déterminé par la juridiction compétente." Le manquement est traité en ayant recours dans la plupart des cas aux tribunaux civils : soit la justice empêche le contrefacteur de poursuivre la violation, soit lui impose une compensation financière à verser au titulaire des droits, soit les deux. Ces dernières années, des sanctions pénales ont été ajoutées à la loi sur le droit d'auteur avec une pression importante de la part des maisons de disques en raison du phénomène répandu du partage de fichiers sur Internet. Cependant, des sanctions pénales ne sont généralement prononcées qu'en cas de reproduction à grande échelle en vue d'une diffusion à un grand nombre de personnes. Merci pour votre attention uploads/S4/ pres-droit-num.pdf