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C g facultes POLICE FRANCAISE D ? ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES Imprimé du Août modi ?é le er Janvier et le er Juillet CHAPITRE PREMIER OBJET ET ETENDUE DE L ? ASSURANCE ARTICLE PREMIER Transports assurés La garantie de la présente

POLICE FRANCAISE D ? ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES Imprimé du Août modi ?é le er Janvier et le er Juillet CHAPITRE PREMIER OBJET ET ETENDUE DE L ? ASSURANCE ARTICLE PREMIER Transports assurés La garantie de la présente police s ? applique aux facultés faisant l ? objet d ? un transport maritime et éventuellement d ? un transport terrestre uvial ou aérien accessoire d ? un transport maritime couvert par cette police Le contrat est régi dans son ensemble par les principes qui gouvernent l ? assurance maritime et par les dispositions qui suivent ARTICLE Principaux modes d ? assurance Les facultés couvertes par la présente police peuvent être assurées soit aux conditions Tous Risques ? soit aux conditions Franc d ? avaries particulières sauf F A P sauf ? A défaut de stipulation expresse accordant la garantie Tous Risques ? elles sont assurées aux conditions F A P sauf ? Assurance Tous Risques ? Dans l ? assurance Tous Risques ? sont aux risques des assureurs dans les conditions déterminées par la présente police les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités causés aux objets assurés tant par un des événements énumérés au paragraphe du présent article que généralement par fortunes de mer Evènement malencontreux qui se déroule lors d'une expédition en mer Elle est liée à la météo ou à l'état de la mer ou événements de force majeure c ? est un événement à la fois imprévu insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne Assurance F A P sauf ? Dans l ? assurance F A P sauf ? sont aux risques des assureurs dans les conditions déterminées par la présente police les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantités causés aux objets assurés par un des événements ?gurant dans l ? énumération limitative ci-après Abordage échouement ou naufrage de l ? embarcation ou du navire transporteur heurt de ce navire ou de cette embarcation contre un corps ?xe mobile ou ottant y compris les glaces voie d ? eau ayant obligé le navire à entrer dans un port de rel? che et à y décharger les trois quarts au moins de sa cargaison incendie explosion chute du colis assuré lui-même pendant les opérations maritimes d ? embarquement de transbordement ou de débarquement déraillement heurt renversement chute ou bris du véhicule de transport écroulement de b? timents ponts tunnels ou autres ouvrages d ? art chute d ? arbres rupture de digues ou de conduites d ? eau éboulement avalanche foudre inondation débordement de euves ou de rivières déb? cle de glaces raz de marée cyclone ou trombe caractérisés éruption volcanique et tremblement de terre Dispositions communes aux deux modes d ? assurance Sont également aux risques des assureurs les frais exposés par suite d ? un risque couvert en vue de préserver les objets assurés d ? un dommage ou d ? une perte matériels garantis par la police Les