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Assurances 1 M S DROIT DES ASSURANCES Introduction Le sujet est le droit des assurances qu'il faut cadrer les assurances ont pour support un contrat donc concerne le droit car les assurances ne concernent pas directement la matière juridique L'assurance e

M S DROIT DES ASSURANCES Introduction Le sujet est le droit des assurances qu'il faut cadrer les assurances ont pour support un contrat donc concerne le droit car les assurances ne concernent pas directement la matière juridique L'assurance en soi est une matière technique non- juridique elle s'attache aux biens d'une personne lors d'un contrat on se réfère aux activités des sujets de droits qui souscrivent le contrat à ses biens Les techniques pour cela sont diverses et variées technique de l'évaluation des biens des risques On va utiliser des statistiques de probabilité de survenance des risques C'est un contrat onéreux impliquant une prime L'assurance est également un moyen de pouvoir s'engager dans diverses domaines d'activité et les chances de succès et résultat peuvent en dépendre cela a permit le développement de nombreuses activités L'assurance a pour base la ?nance ou la couverture du risque et pour assurer la pérénité de l'activité elle-même car la ?nance ne peut pas se passer de l'assurance et inversement il faut des investissements sur le marchés ?nanciers Les principes fondamentaux de l'opération d'assurance C'est beaucoup plus large que l'assurance elle-même elle repose sur une convention entre deux personnes l'assureur contrôlé par l'état et l'assuré ou souscripteur de l'opération d'assurance assuré ou personne agissant pour le compte d'un groupe de personnes assurés ou d'une personne assuré Ce sont les personnes actives lors de l'opération qui a lieu moyennant prestation ?nancière une prime L'opération ne se compose pas d'une seule convention mais d'une multitude ce qui permet au souscripteur comme à l'assureur d'assurer une garantie multitude de personnes assurées pour un risque identique ce qu'on appelle un portefeuille d'assurés pour se couvrir contre un risque qu'ils encourent contre une prime ou cotisation prime est l'aspect recherche 'un pro ?t de l'assureur la cotisation a un caractère de solidarité Les mutuelles ne demandent pas des primes mais des cotisations à leurs sociétaires qui s'impliquent dans l'opération d'assurance et sont solidaires les uns des autres Il y a donc dans cette opération d'assurance constitution d'un portefeuille d'assurés ayant la même recherche de sécurité se couvrir contre les risques qu'ils encourent incendie santé vol Cela permet de mutualiser les risques et donc que la prime ou cotisation demandée sera absorbée payée par le plus grand nombre de clients potentiels plus leur nombre est important plus le risque sera couvert et moins la prime sera élevée L'assurance est la recherche d'une sécurité pour contrecarrer les évènements dus au hasard compenser les conséquences pécuniaires de ces évènements L'assurance ne peut délivrer qu'une indemnité opération indemnitaire somme versée par l'assureur en cas de survenance de l'évènement prestation qui permet de faire passer ces conséquences contre lesquelles on s'est garantie Mais l'assuré n'est pas plus riche après la survenance du risque cela lui permettra de passer un cap on le remet dans la situation antérieure à l'évènement principe indemnitaire Cette règle implique des aménagements au pro ?t de l'assuré assurance d'évènement touchant la personne invalidité suite à un accident la personne humaine n'a