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Guidepratiquecontrats pi Guide pratique des contrats Les règles applicables à la gestion de contrats Avertissement Le présent guide pratique s ? applique aux prestations dont la gestion a été con ?ée à Smart dans le cadre de son outil de gestion de contra

Guide pratique des contrats Les règles applicables à la gestion de contrats Avertissement Le présent guide pratique s ? applique aux prestations dont la gestion a été con ?ée à Smart dans le cadre de son outil de gestion de contrats Ce guide pratique est un document évolutif Des mises à jour seront e ?ectuées à intervalles réguliers Le guide pratique situé dans le compte sociétaire sur le site www smart coop en est la dernière version à jour Guide pratique des contrats A Con ?er la gestion d ? un contrat à Smart Smart entreprise partagée pour travailleurs autonomes Concrètement Quel public peut passer par nos outils Assurances Coût de la gestion de contrats B Déclarer une prestation étape par étape Fonction description pays de la prestation et risques liées à la prestation Dates prestées Choix du client Données ?nancières et type de contrat C Con ?rmation impression envoi des documents signés délais de paiement et modi ?cation D Informations sur les di ?érents types de contrats E Informations sur les rémunérations minimums à respecter F Documents sociaux ?scaux et administratifs relatifs aux contrats www smart coop CA Con ?er la gestion d ? un contrat à Smart Smart entreprise partagée pour travailleurs autonomes Smart vous permet de travailler sous le statut de salarié et ainsi cotiser à la sécurité sociale la plus avantageuse en Belgique tout en pro ?tant de l ? autonomie du freelance ? Vous souhaitez e ?ectuer un travail dé ?ni pour le compte d ? un client sans pour autant devenir indépendant Le service de gestion des contrats de Smart est la solution Comment ça marche C ? est simple et facile Vous négociez vous-même avec votre client le montant à lui facturer pour le travail que vous allez lui fournir Vous êtes donc autonome dans cette démarche Vous et le client êtes d ? accord Vous utilisez Smart pour facturer et déclarer cette prestation En e ?et Smart partage avec vous sa structure Relation client d ? une part vous et le client signez tous deux un devis ? qui a valeur de convention légale entre le client et Smart Via ce document vous mandatez Productions Associées à facturer le montant négocié auprès de votre client en utilisant notre numéro de TVA Dès réception de ce document dûment signé nous envoyons une facture par mail et nous nous occupons du recouvrement des factures échues si nécessaire Relation entreprise partagée d ? autre part Smart vous engage sous contrat de salarié à durée déterminée pour e ?ectuer le travail convenu vous êtes un employé temporaire de Smart et c ? est Smart qui paie votre salaire en fonction du montant dé ?ni avec le client Via ce document vous déclarez vos dates de travail et vous vous rémunérez un salaire sur lequel vous paierez des charges sociales Dans ce contrat Productions Associées est votre employeur juridique Nous mettons à votre disposition une interface de gestion en ligne simple vous permettant de suivre l ?