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Cas pratique droit de la famille

Droit Patrimonial de la famille CAS PRATIQUE Madame X et Monsieur Z vivent ensemble depuis quelques années Tous deux étaient mariés auparavant Madame X a eu deux enfants et Monsieur Z un Ils élèvent les deux enfants de Madame celui de Monsieur ainsi que leur enfant commun Madame X est encore mariée avec Monsieur Y Elle apprend qu ? elle est atteinte d ? une grave maladie la conduisant à perdre conscience progressivement l ? issue étant fatale Ils vous consultent - Comment Z peut s ? occuper de tous les enfants - Comment gérer les biens sur le plan patrimonial - Comment assurer la protection de Madame pendant la maladie Divorce de Madame X et Monsieur Y - cas de divorces - remariage PACS Concubinage - Protection de Madame Enfants - enfant commun reconnaissance par le père de l ? enfant né hors mariage conséquences du décès exercice de l ? AP - enfants de Madame droits de Monsieur Y par le jeu normal de l ? exercice de l ? autorité parentale prise en charge par délégation d ? AP biens si décès de Madame au regard des relations X Z Gestion et propriété des biens - biens avec Monsieur Y - biens communs et propres avec Monsieur Z I ?? Avant le décès A Divorce et remariage les liens personnels B Protection de Madame et biens personnels C Prise en charge des enfants II ?? Après le décès A Transmission des biens B Prise en charge des enfants par Z Remarques - Envisager toutes les solutions et à chaque fois s ? il ne se passe rien rôle de conseil - Etat du droit positif et selon la ou les réformes tutelles des majeurs notamment CDROIT CIVIL APPROFONDI INTRODUCTION GENERALE CAS PRATIQUE Enoncé Madame X et Monsieur Z vivent ensemble depuis quelques années Tous deux étaient auparavant mariés Madame X a eu deux enfants et Monsieur Z un enfant Ils élèvent les deux enfants de Madame celui de Monsieur et un enfant commun Madame est encore mariée avec Monsieur Y Elle apprend qu ? elle est atteinte d ? une grave maladie la conduisant à une perte de conscience progressive dont l ? issue semble fatale Ils nous consultent - comment Z peut s ? occuper de tous les enfants - comment gérer les biens comment assurer la protection de Madame pendant sa maladie I ?? AVANT LE DÉCES A ?? DIVORCE B- REMARIAGE Lancer une procédure de divorce Remariage avant de regarder les cas de divorce Suppression du délai de viduité ? CAR risque AFM de Madame gain deCurateur CDF si régime de temps protection DCM divorce sur requête conjoint avant PACS Divorce par APR consentement des époux cause acquise MAIS régime de impossible si tutelle art - - possible si curatelle art protection empêche DCM art - MAIS Divorce F ADLC ?? Régime matrimonial ?? choix d ? un divorce gracieux Controverse des art et contentieux o agir seul en cas de Divorce pour ADLC