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Cours de droit 1 bts tronc commun

DROIT CIVIL C ère Partie LES CADRES DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre LA NOTION DE LA REGLE DE DROIT Dé ?nition On entend par droit ou règle de droit l ? ensemble des règles élaborées par l ? État pour régir la vie des individus au sein de l ? État et le non-respect de ces règles peut entrainer l ? application d ? une sanction Il s ? agit ici du droit objectif Par exemple le code civil ?xe l ? ? ge de la majorité à ans révolus pour l ? un ou l ? autre des deux sexes Mais la règle de droit est aussi dé ?ni comme un ensemble de prérogatives particulières dont peut se prévaloir un individu sur un bien déterminé ou sur une autre personne Dans ce cas on parle des droits subjectifs C ? est le cas par exemple du droit de propriété du droit de créance ou droit personnel Ce sont des droits attachés à la personne de l ? individu ces droits ne sont mis en ?uvre que par la volonté de l ? individu lui-même alors que le droit objectif est mise en ?uvre par la volonté des gouvernants et s ? impose aux individus Règle de droit et autres règles de vie en société Ces règles de conduite qu ? il s ? agisse d ? une règle familiale ou corporative contribuent au fonctionnement de la vie en société tout comme la règle de droit cependant il convient de les distinguer à l ? aide de quelques exemples - Droit et règles de convenance On range dans cette catégorie les règles de bienséance de politesse de courtoisie de savoir vivre les modes et certains usages L ? on respecte ces règles bien qu ? elles ne soient pas assorties de sanction - Droit et morale Certains auteurs pensent que le droit est un dérivé de la morale d ? autres ont une opinion contraire mais l ? on note que la morale puise sa source dans la conscience individuelle ou collective alors que le droit résulte de la volonté des gouvernants La morale s ? intéresse aux devoirs de l ? homme tant à l ? égard des autres que de l ? homme lui-même et de la divinité alors que le droit formule des règles moralement neutres La sanction de la violation de la morale a une origine interne la conscience C - Droit et religion Les commandements religieux tantôt se rapprochent des règles juridiques ex le vol le meurtre tantôt s ? en distinguent ex la légitime défense l ? amour pour ses ennemis Certaines règles de droit sont indi ?érentes de la religion et n ? ont aucun rapport avec elle par exemple les dispositions du code de la route La violation d ? un précepte religieux relève de la relation du croyant avec la divinité - Droit et justice Le droit et la justice sont étroitement liés s ? il y a des inter-gérances entre