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UNIVERSITE MONTPELLIER I ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Centre du D

UNIVERSITE MONTPELLIER I ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Centre du Droit de l’Entreprise EA 712 THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE MONTPELLIER I Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement Par Olivier TRAVER Le 5 décembre 2011 LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Didier FERRIER Jury : Monsieur Didier FERRIER, Professeur à l’Université Montpellier I Madame Christine HUGON, Professeur à l’Université Montpellier I Monsieur Christophe PAULIN, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole Monsieur Guillaume WICKER, Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV - 2 - Résumé en français : L’histoire de l’humanité témoigne de l’importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d’en vérifier l’expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval. Conformément aux classifications juridiques traditionnelles, le cheval est d’abord chose et bien meuble. Mais l’analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité. De chose, le cheval devient alors chose vivante. Cependant, sitôt admise, la nature vivante du cheval est récusée par le droit afin de limiter les effets juridiques qui y sont attachés, notamment en droit de la responsabilité. D’apparence contradictoire, cette construction juridique est pourtant justifiée par l’intérêt supérieur de l’homme. Cette considération de l’homme et du cheval en droit affirme l’irréductibilité de leur qualification, d’être juridique pour l’un, de chose vivante pour l’autre. Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l’autonomie de mouvement et la sensibilité du second. Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose, le cheval s’affirme en droit comme une chose vivante. ***** Titre et résumé en anglais : LEGAL STATUS OF THE HORSE Human history reveals the centennial importance of the horse and the thesis has for object to verify the expression in law, by determination of the legal status of the horse. In accordance with the traditional legal classifications, the horse is first thing and movable. But the analysis of the legal regime of the horse reveals that its nature is admitted by the law and this evolution is determined by the consecration of its movement autonomy and his sensitivity. First a thing, the horse becomes a living thing. However, admitted as soon as, the living nature of the horse is challenged by the law in order to limit the linked legal effects, notably in the responsibility law. In contradictory appearance, this legal construction is yet justified by the man's superior interest. This man and horse consideration in law affirms the irreducibility of their qualification, to be legal for one, and a living thing for the other. Their assimilation would not be juridically considered whatever are the autonomy of movement and the sensitivity of the second. Distinct of the legal beings but not reduced to simple thing, the horse affirms itself in law like a living thing. ***** Discipline : Droit privé ***** Mots-clés : Statut juridique - Cheval - Chose - Bien - Régime juridique - Qualification juridique - Droit des animaux - Droit équin - Chose vivante - Autonomie de mouvement - Sensibilité ***** Intitulé et adresse de l’UFR ou du laboratoire : Faculté de droit de l’Université Montpellier I Centre du Droit de l’Entreprise (EA 712) 39, rue de l’Université - 34060 MONTPELLIER Cedex 02 - 3 - « La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur ». - 4 - - 5 - Remerciements, Que Monsieur le Professeur Didier Ferrier reçoive l’expression de ma plus profonde gratitude pour la confiance qu’il m’a témoignée et les précieux conseils qu’il m’a dispensés. J’adresse de très sincères et respectueux remerciements à Maître Katia FISCHER qui m’a accueilli au sein de son Cabinet et m’a fait partager sa passion pour le cheval. Pour sa présence indispensable à mes côtés, j’exprime mon éternelle reconnaissance à Amandine SIELVA. Enfin, je remercie vivement toutes celles et ceux, ils sauront se reconnaître, qui m’ont apporté leur soutien durant ces années de recherche. - 6 - - 7 - LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL SOMMAIRE Les numéros indiqués renvoient aux pages Une table des matières détaillée figure à la fin de l’ouvrage INTRODUCTION GENERALE……………………………………………………….. 12 1ère PARTIE - LE REGIME JURIDIQUE DU CHEVAL……………………………. 41 Titre I - Le régime juridique de l’appropriation du cheval…………………………. 45 Chapitre I - Les modes d’appropriation communs aux animaux………………… 48 Chapitre II - Les modes contractuels d’appropriation propres au cheval……….. 96 Titre II - Le régime juridique de l’exploitation du cheval………………………….. 121 Chapitre I - Le régime juridique des modes d’exploitation du cheval…………… 124 Chapitre II - Le régime juridique du fait de l’exploitation du cheval……………… 168 2nde PARTIE - LA NATURE JURIDIQUE DU CHEVAL…………………………... 197 Titre I - Le cheval, chose et bien…………………………………………………….. 201 Chapitre I - Une qualification justifiée par les propriétés du cheval……………... 204 Chapitre II - Une qualification légitimée par le régime juridique du cheval……… 218 Titre II - Le cheval, chose vivante…………………………………………………… 253 Chapitre I - Une consécration juridique de la nature du cheval…………………. 256 Chapitre II - Une consécration juridique de la nature du cheval limitée…………. 283 CONCLUSION GENERALE…………………………………………………………. 324 - 8 - - 9 - Liste des principales abréviations aff. Affaire al. Alinéa APD Archives de Philosophie du droit art. Article ass. Assemblée Ass. Nat. Assemblée Nationale ass. plén. Assemblée plénière Bibl. Bibliothèque BJIPA Bulletin juridique international de la protection des animaux BO Bulletin officiel BOI Bulletin officiel des impôts BOCC Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation BRDA Bulletin rapide de droit des affaires Bull. Bulletin Bull. CA Bulletin des arrêts de la Cour d’appel Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bull. IDE Bulletin de l’Institut du Droit Equin Bull. sc. A. Univ. L. Bulletin des sciences de l’Antiquité de l’université de Lausanne C. Code C. cass. Cour de cassation C. civ. Code civil C. comm. Code de commerce C. conso Code de la consommation C. pén. Code pénal C. rur. Code rural CA Cour d’appel Cah. Cahiers Cah. dr. entr. Cahiers de droit de l’entreprise (supplément du JCP E) Cass. civ. Chambre civile de la Cour de cassation Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassation Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation Cass. req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation Cass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassation CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Cf. Consulter - 10 - Ch. mixte Chambre mixte de la Cour de cassation Ch. réun. Chambres réunies de la Cour de cassation Chron. Chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes CJUE Cour de justice de l’Union européenne CMF Code monétaire et financier Coll. Colloque coll. Collection comm. Commentaires concl. Conclusions Cons. const. Conseil constitutionnel Cont. Conc. Cons. Juris-classeur Contrats Concurrence Consommation D. Recueil Dalloz D. aff. Dalloz affaires DC Recueil critique Dalloz Defrénois Répertoire du Notariat Defrénois DH Dalloz hebdomadaire Dir. Directive dir. Sous la direction de doc. Document DP Dalloz périodique Dr. et patrimoine Droit et patrimoine Droits Rev. Fr. Droits, revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques éd. Edition ex. Exemple fasc. Fascicule GAJC Grands arrêts de la Jurisprudence Civile Gaz. Pal. Gazette du Palais in Dans IR Informations rapides (du Recueil Dalloz) JCP CI Juris-classeur périodique (Semaine juridique) éd. commerce et industrie JCP E Juris-classeur périodique (Semaine juridique) éd. entreprise JCP G Juris-classeur périodique (Semaine juridique) éd. Générale JCP N Juris-classeur périodique (Semaine juridique) éd. Notariale JO Journal officiel JOCE Journal officiel des communautés européennes JOUE Journal officiel de l’Union européenne juris. Jurisprudence JurisData Banque de données juridiques (éditions techniques - Gaz. Pal.) LPA Les Petites Affiches - 11 - n° Numéro obs. Observations p. Page pan. Panorama préf. Préface Pt. Numéro du paragraphe PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille PUB Presses universitaires de Bordeaux PUF Presses universitaires de France Rapp. Rapport RCA Juris-classeur responsabilité civile et assurances RDC Revue des contrats Rec. Recueil Rev. Revue Rev. Dr. an. Revue de droit animalier Rev. dr. pén. et crim. Revue de droit pénal et de criminologie Rev. Dr. Rur. Revue de Droit Rural RFDA Revue française de droit administratif RJDA Revue de jurisprudence de Droit des Affaires RJES Revue juridique et économique du sport RLDA Revue Lamy Droit des affaires RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RSDA Revue semestrielle de droit animalier RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen S. Recueil Sirey s. Suivant somm. Sommaires commentés spéc. Spécialement STE Série des Traités Européens suppl. Supplément t. Tome T. civ. Tribunal civil T. corr. Tribunal correctionnel T. pol. Tribunal de Police TGI Tribunal de grande instance TPICE Tribunal de première instance des communautés européennes trad. Traduction vol. Volume uploads/S4/ le-statut-juridique-du-cheval.pdf