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Ce 2021 droit public Nous n ? avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent appara? tre dans chaque copie Concours externe Deuxième concours externe Talents ère épreuve d ? admissibilité Droit public Meilleure copie Note A l ? oc

Nous n ? avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent appara? tre dans chaque copie Concours externe Deuxième concours externe Talents ère épreuve d ? admissibilité Droit public Meilleure copie Note A l ? occasion de son discours Le Conseil d ? Etat dans la crise sanitaire du Covid- ? Bruno Lasserre soulignait la hausse des recours en référé traités par le Conseil d ? Etat pendant la crise sanitaire Ainsi sur décisions en étaient en lien avec la crise du covid- et les mesures prises sous l ? état d ? urgence instauré par la loi du mars Alors que ce régime d ? exception permet une extension dérogatoire des pouvoirs de police administrative pour restreindre les libertés le recours au juge pour les défendre a été essentiel pour défendre l ? Etat de droit Ainsi force est de constater que l ? état exception qui caractérise la crise sanitaire appelle une justice qui l ? est également Dans une première acception procédurale l ? Etat de droit auquel elle participe désigne une théorie juridique et conception de l ? Etat notamment développée par Hans Kelsen dans La théorie pure du droit La hiérarchie des normes détermine la validité du droit de sorte que la puissance publique elle-même s ? en trouve limitée Dans une acception plus large et plus fondamentale il comprend également la garantie de droits et libertés européens comme français ainsi que de principes démocratiques Retenir cette seconde dé ?nition permet une analyse plus complète Cette théorie du droit et idéal est particulièrement prégnante aujourd ? hui dans les droits français et européens et se décline à travers un corpus juridiques et des sanctions juridictionnelles Néanmoins ce concept est plastique et peut prendre di ?érentes formes selon les ordres juridiques L ? Etat de droit a toutefois partout un rapport restrictif à l ? exception qui est précisément hors prise ? selon son étymologie ex-capere Ponctuel ou inscrit dans le temps l ? état d ? exception est pluriel par exemple la menace terroriste les opérations militaires ou la crise sanitaire Il recouvre des situations inhabituelles urgentes menaçantes ou complexes Ils appellent des régimes juridiques spéci ?ques qui doivent permettre à la puissance publique d ? y répondre plus e ?cacement en dérogeant à la légalité ordinaire Ainsi l ? Etat de droit et les états d ? exceptions se limitent mutuellement voire s ? oppose Pourtant ils connaissent un mouvement commun voire paradoxal de hausse avec une importance croissante des garanties l ? Etat de droit et un recours accru aux états d ? exceptions Ainsi la multiplication dans le temps des états d ? exception interroge le maintien de l ? équilibre entre protection de l ? ordre public et protection des libertés dans l ? Etat de droit à travers deux aspects Tout d ? abord les états d ? urgence impliquent de mettre un temps un voile sur les libertés ? selon la formule de Montesquieu dans l ?