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Cédric LEBOEUF Thèse présentée en vue de l ? obtention du grade de Docteur de l ? Université de Nantes École doctorale Droit Economie Gestion Environnement Société et Territoires Discipline Droit privé et sciences criminelles Section Spécialité Droit maritime Unité de recherche Centre de Droit Maritime et Océanique EA Université de Nantes Soutenue publiquement le novembre DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE Rapporteurs Examinateurs JURY Philippe DELEBECQUE Professeur Université de Paris I Lo? c GRARD Professeur Professeur Université de Bordeaux IV Gwendoline GONSAELES Professeure Université d ? Anvers Belgique Rafael ENCINAS de MUNAGORRI Professeur Université de Nantes Raphael BAUMLER Professeur associé World Maritime University Malm? Suède Patrick CHAUMETTE Professeur Université de Nantes directeur de thèse Cette thèse a béné ?cié d ? un soutien ?nancier de l ? Institut des hautes études de défense nationale IHEDN L ? Université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans la présente thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur SOMMAIRE INTRODUCTION - ? ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? ? ? PARTIE ?I ? ? LE ?DROIT ?FACE ?A ?LA ?TECHNIQUE ?ET ?SES ?APPLICATIONS ?EN ?MATIÈRE ? MARITIME ?- ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ? - ?