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Cgv maintenance desautel 0320 pdf

Version Mars CONDITIONS GENERALES DE SERVICES DE MAINTENANCE DESAUTEL fournit des prestations de services de maintenance préventive et corrective des systèmes et matériels de sécurité incendie et de désenfumage et divers autres services associés qui sont généralement proposés en option au Client La maintenance préventive consiste à intervenir sur une fourniture pour prévenir un éventuel mauvais fonctionnement par voie d'opérations de contrôle à des dates ou selon des fréquences spéci ?ées aux conditions particulières tandis que la maintenance corrective consiste à remettre en état de fonctionnement ou à remplacer une fourniture qui n'est plus dans un état propre à remplir ses fonctions Le cocontractant de DESAUTEL est ci-après désigné le Client ? ou l ? Abonné ? GENERALITES Les prestations de services réalisées par DESAUTEL sont régies par les présentes conditions générales et le contrat d ? abonnement signé avec le Client Ces conditions prévalent sur les conditions d'achat du Client OBJET DU CONTRAT DE MAINTENANCE L ? Abonné charge DESAUTEL d'assurer moyennant le paiement d'une prime selon le cadre dé ?ni au contrat la maintenance préventive de ses systèmes et matériels de protection contre l ? incendie tels que désignés dans la proposition et le contrat de maintenance Dans le cadre de son devoir de conseil DESAUTEL s'attache à informer l ? Abonné des obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables Toute appréciation respective ou réciproque des échanges entre les parties peut notamment s'appuyer sur les référentiels principaux encadrant les règles de l'art DESAUTEL appliquera les normes à caractère obligatoire dans les domaines o? elles s ? imposent et celles à caractère non obligatoires dans la mesure o? les matériels et systèmes rencontrés s ? y adaptent Les périodicités de maintenance préventive sont dé ?nies en concertation avec l ? Abonné et précisées dans la proposition et le contrat de maintenance Toute modi ?cation de date d'intervention à l ? initiative du Client se fera d'un commun accord et pourra éventuellement modi ?er le prix La souscription du contrat de maintenance préventive permet à l ? Abonné d'avoir accès en cas de besoin à un service de maintenance corrective dont la facturation sera réalisée en sus de l'abonnement et selon les conditions en vigueur au jour de l ? intervention Cette intervention est organisée sur la demande écrite du Client L ? o ?re de contrat réalisée par DESAUTEL est en principe valable mois La date d'entrée en vigueur du contrat est la date de signature contradictoire de ce contrat par DESAUTEL Dans l'intervalle des maintenances préventives l ? Abonné devra signaler à DESAUTEL les avaries ou causes de non-fonctionnement qu'il aurait pu constater L'Abonné s'engage à ? Contrôler la qualité des techniciens DESAUTEL qui se présentent à lui seuls habilités à e ?ectuer les opérations de maintenance en demandant la présentation de leur carte de service en cours de validité En cas de non respect de cette clause DESAUTEL sera dégagée de plein droit de toute responsabilité Pour la maintenance préventive les techniciens se présenteront d'o ?ce