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Licence Université Panthéon-Assas Travaux dirigés de procédure civile Distribution de la ?che Semaine du au novembre Séance de travaux dirigés Semaine du novembre Equipe pédagogique ?? Cécile CHAINAIS professeur ?? Anne BARTHUEL Paul GIRAUD Thibault LENTINI-MONIOT Manon POULIOT Anne-Lise SAUNIER SÉANCE N LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES II LES DROITS DE LA DEFENSE LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET LA LOYAUTE DANS LE PROCES I DOCUMENTS Thème La notion de droits de la défense H MOTULSKY Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle le respect des droits de la défense en procédure civile ? Mélanges Paul Roubier t p Écrits de procédure civile Dalloz rééd Dalloz p et s spéc p et s DOCUMENT Lire attentivement l ? extrait proposé En quoi Motulsky a-t-il une approche novatrice des droits de la défense Comment appréhende-t-il cette notion Que recouvre-t-elle La consécration jurisprudentielle du principe des droits de la défense Ass Pl juin D concl M Jéol BICC er aout rapport Ancel DOCUMENT La reconnaissance des droits de la défense se cantonne-t-elle à la jurisprudence civile Quelle est la valeur accordée aux droits de la défense par la jurisprudence administrative constitutionnelle et européenne Relisez l ? article ? de la Convention EDH FICHE n Thème Un principe directeur du procès civil le principe de la contradiction La consécration du principe du contradictoire Textes légaux applicables Articles à du Code de procédure civile DOCUMENT Articles et CPC DOCUMENT Quelle est la valeur accordée au principe de la contradiction par la jurisprudence constitutionnelle et européenne C Le principe du contradictoire un devoir pour les parties a Le droit d ? être appelé ou entendu à l ? instance Principe article CPC DOCUMENT - Aménagements du principe l ? hypothèse d ? une partie non appelée article CPC DOCUMENT Vous donnerez un exemple concret de cette hypothèse et indiquerez en quoi le principe du contradictoire est rétabli a posteriori b Le devoir de communiquer et de soumettre au débat Principe L ? obligation pour chaque partie de porter à la connaissance de son adversaire ses moyens de fait de droit et de preuve Textes légaux articles CPC et du CPC DOCUMENTS ET Application jurisprudentielle Civ e janvier Bull II n p DOCUMENT Limites du devoir de communication réciproque la présomption de régularité Civ ère janvier Bull I N p RTD Com p note B Bouloc DOCUMENT c L ? obligation pour le juge de faire observer le principe du contradictoire Sanction judiciaire du défaut de communication réciproque l ? éviction des éléments non soumis à la contradiction - Textes légaux applicables articles al et CPC DOCUMENT ET - Application jurisprudentielle Civ re février Bull I n RTD Civ p note R Perrot D AJ JCP IV Recueil Dalloz p note M Douchy-Oudot DOCUMENT La soumission du juge au principe de la contradiction a Évolution la rédaction de l ? article CPC ? ? ? ? ? ? ? ? Extrait de la décision CE octobre Rassemblement des nouveaux avocats de France ? Recueil Lebon DOCUMENT