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Chap 1 apprehender les principes generaux sur les contrat

PARTIE CONTRACTUALISER LA RELATION CLIENT Chapitre APPREHENDER LES PRINCIPES GENERAUX SUR LES CONTRATS RAPPEL LE CODE DU TOURISME Les sociétés ont établi des règles pour gérer harmonieusement la vie de ses membres Le droit peut se dé ?nir comme un ensemble de textes organisant la vie en société Mais ces règles sont sanctionnées par l ? autorité publique lorsqu ? elles ne sont pas respectées LA NAISSSANCE DU CODE DU TOURISME Les grands codes code civil pénal ? apparaissent au début du XIXeme siècle L ? activité touristique qui ne faisait pas partie des priorités n ? a fait l ? objet que de rares textes à cette période Pour répondre aux préoccupations du moment et avec l ? activité économique qui s ? est développée de nouvelles règles sont apparues code du tourisme code de la consommation Le développement du tourisme de masse et le désir de protéger les voyageurs ont permis de réglementer l ? accès à certaines professions autorisation nécessaire pour être agent de voyage ou guide interprète et d ? autre part encadrer les relations entre les clients et les professionnels L ? Union Européenne soucieuse de la protection du consommateur et de l ? uniformisation des textes au sein de l ? Union Européenne procède par directives Les directives Européennes contraignent les Etats à mettre leur législation en conformité Ont alors vu le jour des directives sur les voyages à forfait sur le surbook aérien sur les ventes à distance ? Pour faciliter la recherche des textes tous ont été centralisés dans des codes par spécialisation Il existe actuellement une multitude de codes code du tourisme code de la consommation du travail ? Un important travail a permis de décodi ?er tous ces codes et publier en le code du tourisme Celui-ci se décompose en parties Livre I ?? Il retrace l ? organisation générale du tourisme et la répartition des compétences touristiques entre l ? Etat les Collectivités territoriales Livre II ?? Il régit les activités et professions du tourisme Livre III ?? Il est consacré aux équipements et aménagements touristiques Livre IV ?? Il regroupe les dispositions relatives au ?nancement de l ? accès aux vacances et à la ?scalité du tourisme C LA JURISPRUDENCE L ? étude du droit est complexe car il y a une multitude de textes de nombreuses réformes Il ne su ?t pas toujours de connaitre un texte de loi ou les règlements En e ?et leur interprétation n ? est pas toujours facile et soulève souvent de nombreuses controverses si bien que la jurisprudence joue un rôle important C ? est l ? ensemble des décisions de justices relatives à une question juridique donnée elle permet d ? éclairer le sens du texte L ? Article du code civil d dé ?nit le contrat comme une convention Les personnes qui sont tenues par les termes des conventions sont les parties les contractants ou les signataires Lorsque les signataires sont en présence l ? un de l ?