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Chapitre 1 la preuve gea iut evreux

Chapitre La preuve I L ? objet de la preuve A Le principe Le droit français est basé sur le principe de la preuve CAD que tout ce que l ? on peut dire ou ce que l ? on avance doit être prouvé Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention cela signi ?e que tout fait avancé doit être prouvé B Les exceptions Le fait non contesté C ? est un cas de force majeur comme un tremblement de terre Parfois on est dans l ? incapacité de rapporter la preuve car il y a un obstacle qui nous en empêche le secret professionnel le secret défense Tout argument tout ce qu ? on avance doit être prouvé II La charge de la preuve A Le principe La charge de la preuve incombe au demandeur Il n ? est pas interdit que l ? adversaire oppose des moyens de défense B Les exceptions les présomptions art du Code Civil On distingue deux sortes de présomptions Les présomptions légales Les présomptions légales dispensent son béné ?ciaire d ? apporter la preuve de ce qui la l ? allègue oralement ou dans ses écritures Ces présomptions sou ?rent de ce qu ? on appelle la preuve contraire Cela veut dire qu ? il a apporté un démenti à ce qu ? on lui a dit Les présomptions irréfragables Elles posent un principe de vérité mais avec un e ?et renforcé Cela veut dire l ? adversaire privé du droit à la preuve n ? est pas autorisé à faire la démonstration contraire Des motifs impérieux tenant souvent à la paix publique justi ?ent l ? existence de ses présomptions en nombre très limité Il est très di ?cile de les contourner par des preuves contraires les fraudes à la loi CIII Les modes de preuve Aux preuves parfaites les écrits l ? aveu judiciaire on oppose les preuves imparfaites témoignage A Les preuves parfaites L ? acte authentique L ? acte authentique dont l ? original ou minute ne quitte pas l ? étude se reçoit par un o ?cier public c ? est le notaire l ? o ?cier d ? état civil La rédaction de l ? acte authentique relève d ? un formalisme rigoureux Il doit être écrit en français Il doit y avoir la date L ? indication des mots rayés ou nuls La signature du rédacteur La signature des partis La signature des témoins L ? acte authentique à une force probante très importante On ne peut remettre en cause ce document sa sincérité que par la procédure de l ? inscription en faux L ? acte sous seing privé Il est rédigé et est conservé par un particulier parti à l ? acte de particulier à particulier La rédaction de ce document est libre Cet acte ne fait foi que jusqu ? à preuve du contraire art du Code Civil Il y a