Chapitre i droit nadi Chapitre I Evolution historique Il sera question dans ce chapitre de traiter dans un premier temps de l ? apparition du droit commercial et de son a ?rmation de sa consolidation puis de son dépassement Ensuite nous tenterons de donne
Chapitre I Evolution historique Il sera question dans ce chapitre de traiter dans un premier temps de l ? apparition du droit commercial et de son a ?rmation de sa consolidation puis de son dépassement Ensuite nous tenterons de donner une dé ?nition du droit des a ?aires avant de distinguer ce champ disciplinaire des autres matières juridiques et nous ?nirons par présenter les particularismes de cette discipline I- De l ? apparition au dépassement du droit commercial Le droit commercial est passé par plusieurs étapes avant de donner naissance au droit des a ?aires - Apparition du droit commercial Le droit commercial est né avec l ? apparition des sociétés marchandes de l ? Orient méditerranéen de l ? Antiquité Et Les sources les plus anciennes sont l ? ?uvre des Babyloniens et des Phéniciens En e ?et les premiers ont laissé des règles pour le commerce de terre relatées par les tablettes de Warka ou gravées dans la pierre du code d ? Hammourabi Dans ces documents on trouve des éléments de droit bancaire prêt à intérêt contrat de dépôt contrat de société ? Quant aux seconds grands navigateurs ils établirent essentiellement des règles pour le commerce maritime Ces règles et techniques anciennes ont été reprises et perfectionnées par les Grecs Ainsi des règles ont été inventées en matière maritime prêt nautique Alors que chez les Romains le terme marchand qui dérive de Mercure dieu des tra ?quants et des voleurs re ète un jugement défavorable à l ? égard des gens exerçant le commerce CCependant l ? origine véritable du droit commercial remonte au Moyen ? ge qui s ? est caractérisé essentiellement par Une accentuation des échanges commerciaux en Europe notamment dans les grandes cités maritimes d ? Italie et des Flandres Dans les villes o? se tenaient les foires les plus importantes des usages propres au monde des commerçants et des règles applicables aux transactions commerciales ont été établies et les opérations de banque et de change ont été réglementées L ? apparition du code commercial dans ces villes s ? explique par le fait que le pouvoir politique y était exercé par des marchands et des boutiquiers appelés consuls ? Ils tenaient le rôle de conseillers municipaux et de juges d ? o? le nom de juridictions consulaires donné aux premiers tribunaux de commerce On note également la naissance de juridictions foraines pour trancher rapidement les litiges naissant pendant une foire Mais c ? est au XVIème siècle que le droit commercial s ? est a ?rmé en tant que discipline indépendante avec les premières tentatives de codi ?cation d ? un droit oral coutumier le droit commercial devient un droit écrit - Consolidation du droit commercialrtt La Révolution de en France va ouvrir une ère de consolidation du droit commercial Le décret d ? Allarde posant le principe de la liberté de commerce et d ? industrie ouvre la voie au libéralisme économique et au développement des a ?aires Il a également aboli
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 09, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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