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La cnudci MASTER ETUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL NOM DU MODULE Règles du Commerce International Thème de l ? exposé LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Présenté par N ? guessan A ?oué Audrey Jean Louis Cel

MASTER ETUDES INTERNATIONALES ET DROIT INTERNATIONAL NOM DU MODULE Règles du Commerce International Thème de l ? exposé LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Présenté par N ? guessan A ?oué Audrey Jean Louis Celinette Abdou Ibo Souleymane Laghmam Fadoua Encadré par Professeur Louadi Année universitaire - CPlan Introduction Chapitre Le cadre juridique de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International - Origine et mandat de la commission - Organisation de la commission Chapitre L ? apport de la Commission des Nations Unies dans le commerce international - Les réalisations de la Commission des Nations des Nations Unies - Les limites de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International Conclusion CSIGLES ET ABREVIATIONS CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International CNUCED Conférence des Nations Unies pour le COMMERCE Et le Développement UNIDROIT Institut International pour l ? Uni ?cation du Droit Privé CIntroduction La CNUDCI est l ? acronyme de Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international ? Elle est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international Alors que le commerce mondial a commencé à se développer dans les années les gouvernements nationaux ont commencé à réaliser la nécessité d ? un ensemble global de normes et de règles pour harmoniser les réglementations nationales et régionales qui jusquelà régissaient le commerce international Face aux con its et divergences entre lois des divers Etats relatives au commerce international il était question d ? élaborer une commission de commerce international pour répondre à tout ce qui est d ? ordre commerce international qui constitue un frein au développement du commerce mondial A ?n d ? assurer le fonctionnement et la continuité de cette commission des Nations Unies pour le droit commercial international ainsi que la poursuite de ces objectifs des instruments et des mesures ont été prises La CNUDCI élabore ses textes suivant un processus international dans lequel interviennent divers participants Le but de ce sujet est de cerner comment l ? organe des Nations Unies CNUDCI au travers de ses règles participe à réduire les obstacles juridiques en d ? autres termes ce sujet nous donne d ? évaluer l ? évolution du commerce international à travers l ? harmonisation et l ? uni ?cation des règles de commerce international sous un aspect juridique Il est aussi d ? un intérêt politique d ? actualité d ? autant plus que les échanges commerciaux se sont accrus et dans la plupart du temps sont sujets de con its De ce fait il nous parait légitime de poser la question suivante Dans quelle mesure la CNUDCI contribue-t-elle au développement du droit du commerce international A ?n de répondre à cette question il faut d ? abord s ? interroger sur le cadre juridique de la CNUDCI I puis sur les règles juridiques établies par la commission II https www glossaire- international com pages tous-les-termes