Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre i les sources affermies

Chapitre I Les sources a ?ermies Première partie Les sources du droit administratif Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel mais pas exclusivement jurisprudentiel C ? est un droit qui associe des sources textuelles et des sources prétoriennes On parle de sources matérielles philosophiques politiques ? et des sources formelles ces courses formelles sont au nombre de La loi - Le règlement - La Constitution - Les traités - La jurisprudence Nous verrons deux ensembles de sources les sources a ?ermies et les sources a ?aiblies Chapitre I Les sources a ?ermies Il s ? agit des sources qui sont le plus haut placé dans la hiérarchie des normes Pendant très longtemps le droit administratif ne s ? intéressait que très peu à la source constitutionnelle et internationale Cela s ? explique par le fait qu ? au tout début le droit applicable à l ? administration était très modéré et consistait au fait que l ? administration se ?xe ses propres règles Etat de police Cette étape voyait le droit applicable à l ? administration du droit règlementaire Sous l ? Ancien Régime il existait un embryon de droit applicable à l ? action des autorités administrative mais uniquement pour réguler leur fonctionnement internes normes exclusivement destinées à permettre le bon fonctionnement interne de l ? administration Ces règles- là n ? ont pas besoin d ? être situées très haut dans la hiérarchie des normes On se contentait donc d ? actes réglementaires Dans un second temps vers la ?n du XIXème siècle l ? administration et le juge qui est apparu en son sein s ? est intéressé à la loi Le légicentrisme était issu de l ? esprit révolutionnaire c ? est la IIIème République qui illustre cette période durant laquelle aux actes règlementaires ce sont ajoutés les lois qui vont apporter des éléments d ? encadrement de l ? administration Dès le début du XXème siècle le juge administratif ayant réussi à a ?rmer son autorité avec un système juridictionnel autonome va être plus audacieux On voit le juge administratif élaborer la loi même les grands principes qui le marque Il va combler les lacunes des lois et des règlements c ? est la source jurisprudentielle La jurisprudence a connu un ? ge d ? or jusqu ? ne par la suite elle n ? a pas totalement décliné mais l ? essentiel de la structure du droit administratif s ? est construire pendant cet ? ge d ? or On a par la suite vu la nécessité de faire appel à d ? autres sources qui ont été presque postérieure à la Seconde Guerre Mondiale la loi Et on a en ?n pris conscience que la Constitution et les traités internationaux devaient jouer un rôle dans le fonctionnement de Droit administratif CChapitre I Les sources a ?ermies l ? administration et dans l ? élaboration des règles qui lui sont applicables Le juge administratif s ? est montré moins réticent qu ? il ne l