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1 INTRODUCTION AU DROIT Qu'est-ce que le droit ? Le droit est ce qui ordonne, c

1 INTRODUCTION AU DROIT Qu'est-ce que le droit ? Le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. De la sorte, l’idée que beaucoup de gens se font du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Or, le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Il est co-substantiel à l’existence d’une société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites. Comment va-t-on ordonner ? En créant des règles de conduites, éparses et diverses. Ces règles composent un ensemble qu’on appelle : le Droit. A ce titre donc, le droit est un modèle de comportement qu'il faut suivre pour garantir : - L'ordre social et les libertés. Il est un objet de lutte contre l’anarchie. - L’équilibre et les règles des sociétés. - Un rôle distributif. - La protection des individus. - Une certaine autorité supérieure qui permettra la… - Régulation, la réparation et la sanction en cas de conflit. - La création d’institutions. On le retrouve dans toute relation juridique d'ordre social (entre individus), autoritaire (avec le fisc ou l'Etat) ou encore commercial (entre un prestataire et un usager par exemple). Il se manifeste notamment au travers de: - Validations, lorsqu'il fait acte de caution. - Sanctions, lorsqu'il n'est pas respecté (cf. litige, pénalité, recours). C’est en ceci que le Doyen CARBONNIER définit le Droit comme étant une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle, la société peut nous contraindre par une pression plus ou moins intense. Cette pression nous conduit à voir que le Droit, en tant que tel et dans nos sociétés occidentales, est inséparable de l'Etat. 2 L'Etat est d'abord une construction juridique et plus particulièrement une conception, une abstraction; il peut se définir comme le titulaire abstrait du pouvoir souverain et notamment de celui de coercition: du pouvoir de surveiller, de faire appliquer, de contraindre au besoin par la force publique, de respecter le jeu des règles sociales, le Droit dans ces différents aspects, dans ces différents composants. Concrètement ce pouvoir politique est exercé par les gouvernants quelque soit la forme: monarchique, aristocratique, démocratique, républicain du gouvernement. Dans la construction juridique de l'Etat, les gouvernants ne sont pas les propriétaires de ce pouvoir (en théorie) ; ils n'en sont au contraire que les dépositaires durant le temps de leur mandat (toujours en théorie). Ils devraient gouverner non pas dans leur propre intérêt mais ils doivent gouverner dans l'intérêt supérieur de la communauté, celle-ci dont ils ont la charge: qu'ils aient été désignés par les représentants (démocratie), par une émanation de ceux-ci ou investis par une autorité supérieure ou divine. Tous le problème dans ce dernier cas est: qui contrôlera, ici-bas, l'exercice de ce pouvoir si, par exemple, le souverain ne gouverne pas comme il le devrait dans la mesure où il n'a de compte à rendre à personne sinon à Dieu ? Le Droit est donc inséparable de l'Etat, qu'il contribue par définition à fonder. Les sociétés sans Etat (dites traditionnelles) ne sont pas pour autant sans Droit et sont régies, elles aussi, par un certain nombre de règles. Celles-ci permettent la vie commune dans le respect des existences des individus qui forment cette collectivité. Ces règles dans les sociétés traditionnelles prennent le plus souvent la forme de traditions, de coutumes, c'est-à-dire d'un Droit qui généralement n'est pas un Droit écrit, mais qui est, en revanche, enregistré dans la mémoire collective, dans l'histoire du groupe, dans une partie de cette histoire dont le groupe veut bien se souvenir = un mythe. Les finalités du droit sont le maintient de l'ordre et de la paix au niveau social comme outil en cas de conflit. Le droit a aussi pour but de créer une égalité en luttant contre les maux sociaux. En bref, il facilite la paix et la justice sociale. Ex.: restriction de la liberté d'entreprise afin de garantir le respect des libertés individuelles. Ou le contraire : c’est le cas lorsque ce qu’on appelle les intérêts publics sont menacés (sécurité, moralité, environnement, économie, etc.). Le droit est donc un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évoluent. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe. Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes, à plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre. Ces sens ne doivent pas être confondus mais mis en relation. Le Droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel, son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule : 3 - Tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques. Ce qu'on appelle "le droit objectif" ; - Tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet. On parle alors des "droits subjectifs". Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes. Les Anglais utilisent deux termes différents : law et rights. Le droit recouvre deux ensembles districts qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.  LE DROIT OBJECTIF : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif. (Avec grand D) - IL s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible. La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement, et par voie de conséquence, à organiser les relations des personnes qui la composent. - Le droit objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Ainsi, lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son contenu. On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, ses sources, son domaine d'application, etc.  LES DROITS SUBJECTIFS : Le mot droit a une seconde signification. Le Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vie en société, donc de régir des personnes qu'on appelle sujets de droit. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète et particulière. On examine les droits dont une personne est titulaire, les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles constitué par le droit objectif. - Le droit, pris dans son sens subjectif, désigne alors une prérogative accordée à telle ou telle personne. Il s'agit par exemple du droit de propriété, du droit de vote, du droit de grève, du droit d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants, etc. C'est un droit subjectif qu'on envisage lorsqu'on affirme : "j'ai le droit de faire telle et telle chose en vertu de ma qualité de parent ou de propriétaire". Mais "condamner quelqu'un à réparer un dommage en vertu de l'article 1382 du Code civil", il s’agit quand vous entendez parler de pour ce deuxième cas du Droit Objectif. NB : Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont complémentaires. Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, les deux faces d’un 4 même miroir : le droit. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus. Ceci nous invite d’étudier le droit envisagé comme un ensemble de règles, c’est-à-dire « le droit objectif» dans la première partie et nous verrons dans une deuxième partie, le droit envisagé comme un ensemble de prérogatives, c’est-à-dire «les droits subjectifs» ou plus exactement ce qui constitue leur unité. 1ère Partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Le droit tend à structurer la société, à travers une combinaison complexe de normes, mais la règle de droit existe à côté d’autres règles uploads/S4/cours-d-x27-introduction-generale-au-droit-ok.pdf