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Choses communes CHOSES COMMUNES Les choses communes notion domaine régime DÉCEMBRE AURÉLIEN BAMDÉ POSTER UN COMMENTAIRE Pour accéder au statut de bien une richesse ne doit pas seulement consister en une chose elle doit en outre être appropriable Rémy Libc

CHOSES COMMUNES Les choses communes notion domaine régime DÉCEMBRE AURÉLIEN BAMDÉ POSTER UN COMMENTAIRE Pour accéder au statut de bien une richesse ne doit pas seulement consister en une chose elle doit en outre être appropriable Rémy Libchaber dé ?nit l ? appropriabilité comme l ? aptitude d ? une chose à être soustraite à un usage collectif au pro ?t d ? une dévolution individuelle exclusive de toute intervention extérieure ? Pour être un bien une chose doit en d ? autres termes pouvoir donner lieu à réservation individuelle À l ? examen toutes les choses ne sont pas susceptibles d ? appropriation exclusive Il est en e ?et des cas o? le droit refuse à une chose d ? accéder au statut de bien Soit parce qu ? elle appartient à tous Soit parce qu ? elle n ? a été appropriée par personne Soit parce qu ? elle est hors du commerce Nous nous focaliserons ici sur les choses qui appartiennent à tous I Notion Origines L ? article du Code civil prévoit que il est des choses qui n ? appartiennent à personne et dont l ? usage est commun à tous ? Ce texte est inspiré des Institutes de Justinien qui dès le VIe siècle envisageaient les res communes du droit romain comme des choses qui sont par la loi de la nature communes au genre humain l ? air l ? eau des rivières la mer et par conséquent le littoral des mers ? Domat écrivait dans le même sens que les cieux les astres la lumière l ? air et la mer sont des biens tellement communs à toute la société des hommes qu ? aucun ne Cpeut s ? en rendre le ma? tre ni en priver les autres et aussi la nature de la situation de toutes ces choses est toute proportionnée à cet usage commun pour tous ? Ainsi est-il des choses qui parce qu ? elles servent à l ? usage de tous ne peuvent être appropriées individuellement et exclusivement Ce sont les choses communes À l ? examen la notion de choses commune instituée par le Code civil se caractérise par deux critères la non-appropriation et l ? usage ouvert à tous en libre accès sans cibler le béné ?ce d ? une communauté strictement délimitée Certains juristes du XIXème siècle comme Proudhon ou Duranton évoquaient à cet égard l ? institution de communautés négatives ? par refus de la propriété privée permettant à tous d ? avoir accès à la chose La description des choses communes étant posée se pose ensuite la question de leur identi ?cation Les choses naturelles D ? aucuns considèrent que la quali ?cation de chose commune tiendrait à leur nature Plus précisément relèveraient de cette quali ?cation toutes les choses naturelles constitutives de l ? environnement de l ? homme l ? air l ? eau la chaleur la lumière du soleil le gibier sauvage les poissons de la mer etc Reste