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Cima code assurances 2012 www Droit-Afrique com CIMA Code des assurances Annexe au traité CIMA du juillet CIMA NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d ? Assurances CIMA du juillet Mis à jour notamment des règlements ??

www Droit-Afrique com CIMA Code des assurances Annexe au traité CIMA du juillet CIMA NB - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d ? Assurances CIMA du juillet Mis à jour notamment des règlements ?? n CIMA PCMA CE SG du avril ?? n CIMA PCMA CE SG du octobre ?? n CIMA PCMA CE SG du septembre ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril ?? n CIMA PCMA PCE du avril Attention le Code a été modi ?é depuis par les règlements n - - et - du avril non intégrés au présent document mais disponibles sur le site www droitafrique com Le Code des Assurances de la CIMA est applicable dans les pays suivants Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Congo Côte d ? Ivoire Gabon Guinée Bissau Guinée Équatoriale Mali Niger Sénégal Tchad Togo Code des assurances Cwww Droit-Afrique com CIMA Sommaire Livre - Le contrat Titre - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et assurances de personnes Titre - Règles relatives aux assurances de dommages non- maritimes Titre - Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation Titre - Les assurances de groupe Titre - Dispositions transitoires Livre - Les assurances obligatoires Titre - L ? assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semiremorques Titre - L ? assurance des facultés à l ? importation Titre - Dispositions transitoires Livre - Les entreprises Titre - Dispositions générales et contrôle Titre - Régime administratif Titre - Régime ?nancier Titre - Dispositions transitoires Livre - Règles comptables applicables aux organismes d ? assurance Livre - Agents généraux courtiers et autres intermédiaires d ? assurance et de capitalisation Titre - Règles communes aux intermédiaires d ? assurance Titre - Garantie ?nancière Titre - Règles spéci ?ques relatives aux agents généraux et aux courtiers Titre - Sanctions - Pénalités Titre - Dispositions transitoires Titre - Bordereaux et États modèles des agents généraux et courtiers Livre - Organismes particuliers d ? assurance Livre - Microassurance Titre - Contrat de microassurance Titre - Les entreprises de microassurance Titre - Les règles comptables applicables aux organismes de microassurance Titre - Intermédiaires pour les opérations de microassurance Titre - Fiscalité Titre - Dispositions transitoires Code des assurances Cwww Droit-Afrique com CIMA Livre - Le contrat Titre - Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et assurances de personnes Chapitre - Dispositions générales Art - Domaine d ? application Les titres et du présent livre ne concernent que les assurances terrestres Ils ne sont applicables ni aux assurances maritimes ni aux assurances uviales ni aux réassurances conclues entre assureurs et réassureurs Les opérations d ? assurance crédit ne sont pas régies par les titres mentionnés au premier alinéa Art - - Règlement n - Par dérogation aux dispositions