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Circulaire cnav 2012 63 13092012 annexe1

ANNEXE TABLEAU RECAPITULATIF DES DIFFERENTES SITUATIONS POSSIBLES EN FONCTION DU TAUX D ? INCAPACITE PERMANENTE Taux d ? IP Origine du taux d ? IP Actions et décisions ? IP MP ? - soit MP unique - soit ? MP ?? ? MP ?? - soit ? MP ?? MP ?? Présence d ? IP AT indi ?érente droit ouvert IP AT ? - soit AT unique - soit ? AT ?? ? AT ?? - soit ? AT ?? AT ?? médecin conseil -- oui droit ouvert -- non rejet IP AT ? IP ? MP ?? Caisse de retraite pour IP MP -- oui droit ouvert IP AT indi ?érente -- non médecin conseil pour IP AT oui droit ouvert non rejet C ? IP AT ? IP MP ?? IP ? MP ?? IP pour MP ?? IP ? AT ?? IP ? MP ?? médecin conseil pour IP AT -- oui droit ouvert -- non rejet IP MP indi ?érente droit ouvert caisse de retraite pour IP MP -- oui droit ouvert IP AT indi ?érente -- non médecin conseil pour IP AT -- oui droit ouvert -- non rejet CTaux d ? IP ? Origine du taux d ? IP IP ? AT ?? IP AT ?? IP ? AT ?? IP MP ?? IP ? MP ?? IP AT ?? Actions et décisions médecin conseil -- oui pour IP ? AT ?? -- oui pour IP AT ?? droit ouvert médecin conseil -- non pour IP AT ?? -- oui pour IP ? AT ?? commission pluridisciplinaire -- oui droit ouvert -- non rejet médecin conseil -- oui pour pour IP AT ?? -- non pour IP ? AT ?? rejet médecin conseil -- non pour IP ? AT ?? -- non pour IP AT ?? rejet médecin conseil pour IP AT -- oui droit ouvert -- non rejet caisse de retraite pour IP MP -- oui droit ouvert IP AT indi ?érente -- non rejet CTaux d ? IP ? ? ? ? ? Origine du taux d ? IP IP ? MP ?? IP ? AT ?? Actions et décisions caisse de retraite -- oui droit ouvert -- non rejet médecin conseil -- non rejet -- oui commission pluridisciplinaire ? IP ?? IP ? AT ?? IP MP ?? IP ? MP ?? IP AT ?? IP ? MP ?? IP MP ?? -- oui droit ouvert -- non rejet médecin conseil pour IP AT -- non rejet IP MP indi ?érente -- oui commission pluridisciplinaire pour IP AT -- oui droit ouvert -- non rejet caisse de retraite pour IP MP -- oui droit ouvert -- non rejet IP AT indi ?érente caisse de retraite pour IP MP -- oui droit ouvert -- non rejet CTaux d ? IP Origine du taux d ? IP Actions et décisions médecin conseil -- oui pour IP pour AT ?? -- oui pour IP ? AT ?? ? IP ?? IP ? AT ??