Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Article abdelatif laamrani partenariat public prive maroc

Le Partenariat Public-Privé au Maroc Quel avenir Le Partenariat Public-Privé au Maroc quel avenir Abdelatif Laamrani Docteur en droit de l'Université Paris -Panthéon-Sorbonne Introduction L ? ambition de cette modeste contribution n ? est pas de lever le voile entièrement sur la matière des partenariats public-privé PPP le lecteur intéressé trouverait une littérature surtout européenne abondante qui défriche le sujet et l ? étudie en profondeur En e ?et le PPP fait l ? objet actuellement d ? un intérêt marqué en Europe il est même un sujet d ? étude en vogue ? puisqu ? il n y a pas un mois qui passe sans que l ? on assiste à une conférence ou un séminaire qui traite le sujet L ? objet limité de cet article est de s ? atteler à la reconstruction conceptuelle de cette pratique au Maroc et à l ? explication de ses mécanismes juridiques permettant de transférer le ?nancement la réalisation et la gestion des équipements publics aux privés Il s ? agit d ? éclairer le domaine de ce type de contrats spéciaux de l ? Administration les moyens juridiques à travers lesquels elle cherche et mobilise le ?nancement d ? infrastructures très importantes Loin de constituer un travail de prise de position idéologique ? pour ou contre le mécanisme en tant que tel il entend mettre à contribution à la fois les outils de droit public et ceux de droit privé a ?n de dessiner les contours légaux et contractuels de ce montage juridico ?nancier qui pourrait être une solution aux contraintes du ?nancement classique public des gros projets structurants à travers le budget de l ? Etat ou des collectivités territoriales Il est certain que lorsque l ? autorité compétente nationale ou locale entame la procédure légale devant conduire à la décision de ne plus se charger directement d ? un service public et d ? en con ?er la gestion à une tierce personne c ? est qu ? elle a déjà épuisé un certain nombre de démarches et pris des décisions En sa qualité de future autorité délégante elle ne prend la décision de déléguer la gestion du service public dont elle a la responsabilité que sous l ? e ?et Yves Gaudemet a écrit on a compris que le contrat de partenariat public-privé est une variété particulière de contrat administratif une sorte de contrat spécial pour employer la terminologie du droit privé des obligations ? in Partenariat-public-privé sous la direction d ? Ali Sedjari L ? Harmattan GRET p CLe Partenariat Public-Privé au Maroc Quel avenir conjugué de considérations de contraintes d ? ordre économique techniques et juridique Un processus juridique administratif s ? enclenchera alors aboutissant in ?ne à l ? adoption de la solution juridique choisie par l ? Etat ou la collectivité locale encadré par les autorités de tutelle le tout sous le contrôle vigilant du juge D ? une manière générale au Maroc l ? Etat est garant d ? un certain nombre