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Civil handbook fr master rev1 2021 06 03

CTable des matières Manuel de droit civil à l ? intention des parties non représentées Droits responsabilités et soutien des parties non représentées Énoncé de principes concernant les parties non représentées Le droit de se représenter soi-même Vos responsabilités Le rôle des juges Communication Régler un di ?érend sans avoir recours aux tribunaux Assistance juridique Fiche préparatoire sur les questions à poser à un avocat Comparution devant un tribunal sans avocat Recherche juridique Aperçu La législation Fiche préparatoire sur l ? application de la loi Recherche jurisprudentielle Constituer son dossier Comment préparer votre dossier Fiche préparatoire sur la constitution d ? un dossier Rédaction juridique Notions de base Déclarations sous serment Engager une procédure civile Aperçu Documents judiciaires Engager une poursuite civile Signi ?cation de documents Répondre à une poursuite civile Demande reconventionnelle Divulgation communication préalable et questions Aperçu Divulgation Communication préalable écrite interrogatoire par écrit Interrogatoire préalable Utilisations de la divulgation et de la communication préalable Fiche préparatoire à un interrogatoire préalable i C Se familiariser avec les procédures judiciaires La salle d ? audience Comment se comporter au tribunal Techniques de présentation au tribunal Gérer le stress du procès Aide-mémoire sur la préparation avant le procès Comparutions préalables au procès Conférences Requêtes La preuve Aperçu Fiche préparatoire sur les questions en litige et leurs éléments de preuve Types de preuves Preuve documentaire Preuve orale Témoignage des parties Témoignages des témoins Fiche préparatoire sur l ? établissement de la preuve S ? opposer à une preuve Ou? - dire Procès Aperçu des étapes d ? un procès Déclarations préliminaires Fiche préparatoire à la déclaration préliminaire Témoins Fiche préparatoire à l ? interrogatoire des témoins Plaidoirie Fiche préparatoire à la plaidoirie Décision du juge Interjeter appel Qu ? est-ce qu ? un appel Processus d ? appel Audience d ? appel Glossaire Ressources en ordre alphabétique ii CManuel de droit civil à l ? intention des parties non représentées Note sur la version française de ce document a ?n de faciliter la lecture du présent texte nous employons à la fois le féminin et le masculin comme genres neutres pour désigner aussi bien les femmes que les hommes Note aux lecteurs Le présent manuel se veut une référence pour les parties non représentées qui comparaissent devant les tribunaux civils canadiens Bien qu ? il ne puisse pas prévoir toutes les situations potentielles qui pourraient survenir il constitue un bon point de départ pour aider et orienter les parties plaidantes Toutefois ce document qui n ? o ?re que des renseignements de nature générale et non des avis juridiques ne saurait se substituer aux conseils provenant d ? un avocat De plus comme certaines lois et procédures judiciaires di ?èrent selon les provinces et les territoires il est possible que l ? information contenue dans ce manuel ne s ? applique pas à votre situation Vocabulaire Dans l ? ensemble du document on a recourt au terme de non représentées ? pour décrire les personnes qui comparaissent devant un tribunal sans