Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cm droit administratif INTRODUCTION Section Propos préliminaire sur le droit administratif ? Les commencements du droit administratif A Le droit administratif est une branche du droit public ?? Droit divisé en grandes branches le droit privé public droit

INTRODUCTION Section Propos préliminaire sur le droit administratif ? Les commencements du droit administratif A Le droit administratif est une branche du droit public ?? Droit divisé en grandes branches le droit privé public droit privé concerne relation entre personnes privées droit public constitué par les règles applicables aux personnes publiques ainsi qu ? aux relations qu ? entretiennent ces personnes publiques avec les personnes privées ?? Sous branches dans le droit public le droit administratif fonctionnement de l ? état ou ?nance publique fonctionnement de l ? état existence de l ? état fonctionnement de l ? état ?? Le droit administratif se rapporte à l ? administration de l ? État et plus précisément à son organisation des activités qu ? il exerce B Le droit administratif est un droit de proximité ?? Expression tirée de Didier Truchet Que sais-je sur le droit public Cette expression très pertinente n ? a rien d ? une évidence ?? Le droit administratif n ? a pas le réalisme du droit du travail ou le caractère attractif du droit pénal ?? Droit administratif ne s ? intéresse pas à des êtres humains et sa matière est constituée par des abstractions froides Le droit administratif est la chose de l ? État ?? Le droit administratif est très concret ?? présent dans l ? actualité radio média etc ou dans notre vie quotidienne école hôpital transport en commun etc C Le droit administratif régit l ? administration ?? L ? administration sens institutionnel et sens matériel Sens institutionnel autorité qui relève du pouvoir exécutif autorité national président ministre etc ou local maire préfet etc C ? est une part de l ? activité du pouvoir exécutif car celui-ci a aussi une activité gouvernementale Sens matériel se réfère à une activité activité administrative activité du pouvoir exécutif dissolution du parlement par exemple par le Président de la République ?? L ? activité administrative vise à assurer l ? exécution des lois édition des textes normatifs venant préciser des textes de loi ?? La cohésion sociale vise à maintenir le pays en état d ? appliquer des lois et qui confère à l ? administration public la mission du maintien de l ? ordre public satisfaction de l ? intérêt collectif ?? L ? activité administrative va être un des critères de l ? application du droit administratif D Le droit administratif implique les agents de l ? administration et les administrés C ?? Le droit administratif implique les agents de l ? administratif quelle que soit leur fonction Comme par exemple les fonctionnaires sont dans une fonction règlementaire le professeur a été nommé via un concours il a fait le choix d ? aller à l ? université contrat unilatéral Agents contractuels ne peuvent pas occuper un poste permanent Ils ont été choisis par l ? employeur ?? Administrés usager du service public ?? Autres types d ? administrés fournisseurs d ? administration personnes qui ne travaillent pas pour l ? administration mais