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Cm dylan Procédure pénale Introduction I-Dé ?nitions La procédure pénale va servir à mettre en ?uvre le droit pénal On ne peut pas appliquer le droit pénal en dehors de la procédure pénale Lorsque l'on veut réprimer l'infraction on ne peut le faire qu'en

Procédure pénale Introduction I-Dé ?nitions La procédure pénale va servir à mettre en ?uvre le droit pénal On ne peut pas appliquer le droit pénal en dehors de la procédure pénale Lorsque l'on veut réprimer l'infraction on ne peut le faire qu'en utilisant les règles de la procédure pénale qui est du droit pénal de forme ensemble des règles qui mettent en ?uvre la répression pénale et qui vont permettre de mettre en ?uvre le droit pénal général et le droit pénal spécial Le droit civil est di ?érent car on peut appliquer ce droit en dehors de la procédure civile Le droit pénal ne peut s'appliquer que dans le cadre de la procédure au vu de l'enjeu la liberté de la personne On ne peut pas délier ces matières La règle de la classi ?cation tripartite d'infraction va avoir un impact direct par la procédure pénale Le tribunal de police va juger les contraventions et siège au sein du TGI depuis la loi du novembre mais cela est délocalisé dans les faits au TI de Brest Le tribunal correctionnel sera compétent pour juger les délits et les crimes jugés à la cour d'assise à Quimper Notre procédure est un processus le droit pénal général et droit pénal spécial intervient à partir du moment o? l'infraction est constatée A partir de là va commencer la procédure pénale Cette procédure ?nira par une condamnation et on appliquera encore une fois le droit pénal général et le droit pénal spécial Très régulièrement on aura besoin de ces types de règles ? Ex Le temps de garde à vue h renouvelable fois Pour certaines infractions le temps de garde à vue est plus long H en matière de stupé ?ants et h en matière de terrorisme en cas de risque immédiat d'attentat depuis Notre procédure va servir à aller du constat de l'infraction ex Art - CP sur détention stupé ?ant a ?n de déterminer o? vient le produit on aura ensuite une présentation du dossier devant le procureur qui va aboutir à une condamnation Ce processus va avoir plusieurs étapes on a plusieurs phases de procédure dans la procédure pénale entre le moment o? on constate l'infraction et ou la personne est jugée on aura plusieurs règles de procédure à respecter Il va falloir constituer un dossier a ?n de savoir qui est suspecté comment les policiers sont arrivés jusqu'à lui quelles sont les preuves Cette procédure à pour objet de préparer l'audience correctionnelle l'audience criminelle Lors de passage devant le juge on appelle cela la phase décisoire de la procédure Avant cette phase de procès o? l'audience aura lieu il faudra tout préparer la phase préparatoire o? aura lieu une enquête de police Constat d'infraction ? enquête ? décision du procureur a ?n d'orienter l'a ?aire En matière délictuelle des procédures passe par ce schéma La phase préparatoire sera ellemême divisée en phases -L'instruction elle est obligatoire en matière criminelle art CPP et sera menée par un juge le juge d'instruction