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Code de procedure civile 1806

La conception du proces civil dans le Code de proc ?edure de Serge Dauchy To cite this version Serge Dauchy La conception du proces civil dans le Code de proc ?edure de L Cadiet et G Canivet - - De la comm ?emoration d ? un code a l ? autre ans de proc ?edure civile en France Nov Paris France Litec pp - - - De la comm ?emoration d ? un codea l ? autre ans de proc ?edure civile en France HAL Id hal- https hal archives-ouvertes fr hal- Submitted on Mar HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destin ?ee au d ?ep ot et a la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publi ?es ou non ?emanant des ?etablissements d ? enseignement et de recherche fran cais ou ?etrangers des laboratoires publics ou priv ?es C La conception du procès civil dans le Code de procédure de Serge DAUCHY Directeur du Centre d ? Histoire Judiciaire CNRS ?? Université de Lille Le Code de procédure civile de à l ? inverse du Code civil de n ? a pas laissé le souvenir d ? un monument de la codi ?cation napoléonienne Pourtant les cahiers de doléances rédigés en pour les élections aux États généraux avaient massivement et expressément appelé ?? selon l ? expression consacrée sous l ? Ancien Régime ?? à une réformation ? des ordonnances de et de sur la procédure civile et criminelle S ? ils s ? exprimaient également clairement en faveur de la mise en ?uvre rapide d ? un Code civil celui-ci devait principalement s ? attacher à rendre la procédure plus simple a ?n d ? abréger les procès et de les rendre moins coûteux Une réforme de la procédure apparaissait donc comme une urgence aux yeux des hommes de bien davantage que la codi ?cation du droit civil proprement dit Comment dès lors expliquer que depuis son entrée en vigueur le er janvier le Code de procédure civile ait toujours tra? né derrière lui une réputation de médiocrité On a souvent avancé le désintérêt de l ? empereur pour les questions de pure forme avec pour corollaire un travail législatif au rabais ? ayant conduit à une ?uvre purement descriptive qui expose en articles la marche de l ? instance devant les tribunaux ainsi que des procédures diverses ? Mais peut-on encore se contenter d ? une explication aussi lapidaire Les cours d ? appel invitées en et à formuler leurs observations sur le projet de Code de procédure civile ont unanimement déploré un travail purement descriptif qui ne contenait aucune présentation théorique et qui n ? exposait pas davantage les principales règles Je tiens à remercier chaleureusement Philippe Duval qui