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Droit public guennouni Semestre Matière Droit Public Enseignant Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les ?nances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant

Semestre Matière Droit Public Enseignant Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les ?nances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d ? Economie www e-tahero net contact e-tahero net CProfesseur Mme N GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l ? ensemble des règles édictées par l ? autorité publique pour régir la vie juridique d ? une société Il a un double objectif ? Améliorer la société ainsi tout progrès toute réforme économique ou sociale suppose l ? intervention de texte législatif ou de texte réglementaire c ? est le droit qui fait évoluer une société en améliorant les conditions de la vie de l ? individu ? Défendre le citoyen contre l ? injustice et l ? arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l ? Etat - Le droit public C ? est l ? ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernements à leur pouvoir et à leur rapport Il s ? applique à tous les rapports politiques administratifs ou ?nanciers qui existent entre l ? Etat et les citoyens Le droit public se divise en droit public interne et droit public international Le droit public interne il comprend plusieurs matières complémentaires les principales sont ? Le droit constitutionnel il comprend l ? ensemble des règles qui déterminent l ? organisation politique de l ? Etat Il s ? attache aux trois organes de l ? Etat le pouvoir législatif le parlement le pouvoir exécutif le gouvernement et l ? autorité judiciaire ? Le droit administratif il a pour objet essentiel l ? organisation et fonctionnement des organisations ainsi que des communes des provinces et préfectures ? Les libertés publiques ont pour objectif de défendre les droits de l ? individu dans la société en s ? e ?orçant d ? essayer de les garder ? Les ?nances publics c ? est la gestion des ?nances de l ? Etat et des administrations les recettes les dépenses les impôts ? Le droit international public il régit les rapports entre Etats et le statut des organisations internationales ONU OMC ? - Le droit privé C ? est l ? ensemble des règles de droit qui régissent Les rapports des particuliers entre eux ? Le statut des particuliers dans la famille l ? a ?liation le mariage les successions ? Les obligations entre les particuliers les contrats la responsabilité - Les droits des particuliers sur les biens matériels la vente ou l ? hypothèque Il se divise en droit privé interne et droit privé international Ce dernier étudie les rapports des citoyens des divers Etats entre eux les con its de lois conditions des étrangers et les problèmes liés à la nationalité - Il y a des matières qui sont mixtes Elles gèrent des questions ou des problèmes entre individus mais en sauvegardant l ? intérêt général La principale distinction entre le droit public et privé