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Comment bien rediger un contrat

Comment bien rédiger un contrat Vous devez ébaucher un projet ou signer un contrat Zoom sur les rubriques essentielles de toute convention Bien sûr il n'est pas ici question de vous muer en avocat pour vous permettre de rédiger de façon autonome toutes les conventions nécessaires au développement de votre activité L'appel à un avocat est fortement conseillé notamment en fonction des enjeux ?nanciers que recouvrent le contrat que vous souhaitez mettre en oeuvre Cependant les développements suivants peuvent vous être utiles pour ébaucher un projet de contrat puis le soumettre à un conseil ou encore pour vous lancer sur un engagement dont vous ma? trisez les engagements De plus ce dossier pourra vous servir si on vous propose un contrat et que vous devez le signer Pour commencer le nom du contrat Comme tout document un contrat devrait idéalement se doter d'un titre ou d'un nom Vous devrez donc dans un premier temps dé ?nir le type de votre contrat contrat de vente contrat de distribution contrat de prestations de services contrat de réalisation de logiciels ? Ce titre a-t-il de l'importance A ce stade de la rédaction il a l'intérêt de donner un nom à une relation commerciale ou partenariale Cependant un contrat pouvant révéler divers aspects la quali ?cation juridique du contrat peut di ?érer du nom que vous lui avez donné La quali ?cation juridique du contrat c'est le fait de rattacher votre contrat à un type de contrat dont les règles sont déjà établies En cas de contentieux porté devant une juridiction le juge tentera au regard de l'intégralité du contrat de quali ?er le dit-contrat pour le rattacher à un régime juridique S'il estime que le titre de votre contrat correspond à son contenu il jugera sur les bases du régime juridique du contrat que vous avez engagé sinon il requali ?era le contrat En tout état de cause il cherchera l'intention commune des parties Pour conclure sur le titre de votre contrat vous pouvez en indiquer un mais ce n'est pas indispensable Le fait d'en mettre un même s'il est erroné par rapport aux engagements contractuels ne vous pénalisera pas forcément dès lors que des di ?érends se présenteront avec vos partenaires Avec qui contractez vous la dénomination des parties Nous nous attachons dès lors à la dénomination des parties au contrat Quelles sont les entités qui contractent Dé ?nissez celles-ci précisément en vous référant à l'exemple ci-dessous Société X inscrite au RCS sous le n et dont le siège social est situé représentée Cpar M X en qualité de CPartir du bon pied les dé ?nitions Il est d'usage de débuter la rédaction du corps du contrat par une série de dé ?nitions des termes fréquemment utilisés dans le contrat Vous louez un matériel avec de nombreux accessoires à un client Dans l'article Dé ?nitions indiquez le Matériel ensemble des éléments décrits dans la ?che produit annexée au présent contrat Dès lors à chaque fois que vous emploierez le terme Matériel le