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Introduction Les doctrines pénales constituent l’ensemble des principes juridiq

Introduction Les doctrines pénales constituent l’ensemble des principes juridiques, philosophiques et sociaux énoncés, qui traduisent une certaine conception de la justice pénale et de la juridiction criminelle. C’est ainsi que le droit pénal actuel est le fruit d’une évolution qui s’est étalée sur plusieurs siècles depuis l’époque de la justice privé dans l’Antiquité qui s’est métamorphosée plus tard en réaction publique. Il a fallu attendre le siècle des philosophes pour qu’une véritable et sérieuse réflexion s’intéresse aux principes de la justice criminelle. Le 18ème siècle se caractérise par l’élaboration de la première conception scientifique en la matière qui s’intéresse à la justice absolue. Celle-ci marquera longtemps les institutions européennes et trouvera son prolongement rationnel et modéré dans les idées qui prônent l’utilité de la peine. Au 19ème siècle, la justice pénale connaît une véritable mutation avec les positivistes qui bouleversent la pensée classique. Avec l’évolution de la notion des droits de l’homme au niveau international, on a vécu l’émergence du mouvement de la Défense Sociale dont la souplesse et le bon sens vont marquer un très grand nombre de législations. Les doctrines pénales ont été d’une importance particulière car ayant permis, de par leur contenu, à influencer le système pénal. S'inspirer d'une telle doctrine ou d'une autre, revient à dire que chacune des doctrines pénales véhicule une philosophie donnée, c'est-à-dire que les apports se diffèrent d'une doctrine à l'autre. 1 Ainsi, il est important de se poser la question suivante : Quels sont les apports des principales doctrines pénales qui ont contribué à l’évolution du droit pénal ? Nous allons essayer, dans une première partie, d’exposer les doctrines mettant l’accent sur l’infraction et la peine conséquente (I) et dans une deuxième partie, les doctrines mettant l’accent sur la personne du délinquant et la défense sociale (II). I°) DOCTRINES METTANT L ’ACCENT SUR L ’INFRACTION ET LA PEINE CONSEQUENTE Le maintien du contrat social et la protection de la société face au phénomène criminel, et ce en dépit de la personnalité du délinquant constituent l’ultime finalité des pensées classique et néo-classique. A°) La doctrine classique S’inscrivant dans la voie de la théorie du contrat social, cette doctrine prône la protection de la société en dépit de la personnalité du délinquant et ses premières réflexions se consacrent au « Droit de punir ». Elle est dite classique parce qu’elle n’a pas totalement rompu avec les solutions punitives en vigueur au moment de son apparition. Elle n’en a même pas bouleversé les piliers porteurs. Deux grands noms se dégagent ; celui de Beccaria et de Bentham. En effet, la doctrine classique doit énormément à Cesare Beccaria et à son « Traité des délits et des peines ». Ce principe de la légalité des délits et des peines consacre une 2 limitation du pouvoir de l’Etat en matière de répression et constitue depuis lors le socle du droit pénal. En outre, Bentham fonde lui aussi le droit de punir de la société sur un but utilitaire, il demande que soit pris en compte les circonstances, il demande la suppression des peines corporelles au bénéfice des peines privatives de liberté et prône lui aussi la prévention de la récidive. Les classiques dégagent de la théorie du contrat social un double postulat : Selon eux, toute faute implique une sanction ; autrement dit, l’individu qui commet une infraction est déterminé par son libre arbitre et la peine qui lui est infligée est une sanction naturelle. Au sujet du Pouvoir de Punir: La doctrine classique se scinde en deux courants : - le courant moral qui est celui de la justice absolue; à travers ses auteurs Kant et Joseph De Mestre, ce courant suppose que « que la sanction soit utile ou pas, l’atteinte à l’ordre social doit être réprimée ». Ce courant soulève une critique la considérant comme étant une pensée trop excessive et entraînant une confusion entre la morale, la religion et le droit pénal et constitue par conséquent une violation des droits de l’homme ; - le courant utilitariste dont les auteurs sont Beccaria et Jérémy Bentham. Ce courant prône l’utilité de la peine et considère que « l’Etat n’a pas de pouvoir de répression sans limite, La sanction ne peut intervenir que dans la mesure où elle est utile à la défense de la société ». Donc la sanction ne se justifie que par son utilité pénale. Donc, il est inutile de sanctionner un acte qui ne 3 constitue ni un trouble à l’ordre social ni une atteinte aux individus. C’est ainsi que Les idées de cette doctrine classique furent consacrées par la révolution de 1789, et constituent actuellement le socle de notre droit pénal actuel notamment à travers le principe de la légalité des délits et peines. En somme, on doit à cette doctrine plusieurs apports notables à savoir: - le principe de la légalité des délits et peines; - la réclamation de l'abolition de la peine de mort; - la consécration des peines privatives de liberté; - la suppression des châtiments corporels. - Sur le plan processuel, le procès devient oral, public et contradictoire Cependant, il convient de signaler que des critiques ont été formulées à l’égard de la doctrine classique; L'utilité est considérée comme étant est une notion relative, car il est souvent difficile de déterminer ce qui est utile de ce qui ne l’est pas. C’est ainsi que ces critiques ont favorisé la naissance d’une autre doctrine dite néoclassique qui n’est rien d’autre que le prolongement de la doctrine classique. B- La doctrine néoclassique 4 Prolongement de la doctrine classique, la doctrine néoclassique prône une nouvelle politique criminelle relative à la fois à la théorie de l’infraction et à celle de la sanction ; donc elle propose une conciliation entre l’utilitarisme et la justice absolue. Elle est aussi appelée « éclectique » car se situant à mi-chemin entre les idées de Beccaria et celles des tenants de la justice absolue. Ses principaux représentants sont Louis-Philippe Guizot, Rossi et Ortolan. Ainsi, La doctrine néo-classique résume la synthèse entre les idées de la Révolution et celles de l’Ancien Droit dans la formule suivante : « Punir ni plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est utile ». Il s’agit d’une combinaison entre la théorie de l’utilité sociale et de la justice morale et de cette conciliation découlent plusieurs conséquences : En effet, selon les néoclassiques, pour parvenir à une peine juste, il faut nécessaire procéder à une individualisation de cette peine et c’est en cela qu’ils se démarquent des classiques. Sans doute tous les hommes sont-ils libres, mais tous ceux qui commettent le même délit ne sont pas identiques : leur passé, les circonstances de commission de l’infraction, leur personnalité, leur sexe sont autant d’éléments qui différencient les individus. Autrement dit la responsabilité doit s’apprécier in concreto, ce qui suppose un pouvoir d’adaptation de la peine reconnu au juge. Si pour les classiques, tous les hommes sont libres et possèdent le même degré de liberté, les néoclassiques n’admettent que le premier point et selon eux le juge doit individualiser la peine en fonction de liberté de chaque individu. Outre son individualisation, la peine ne doit pas être trop lourde pour être juste. Mais ce n’est pas tout : la peine doit aussi 5 être utile c’est-à-dire rétributive et amendante et par là les néo- classiques renouent avec la pensée des juristes canonistes. Les néoclassiques ont voulu limiter le pouvoir de créer des incriminations reconnu à l’État, comme le montre le fameux adage précité ; chaque incrimination doit être juste et utile. Ainsi, le meurtre doit être incriminé car sa répression est utile à la société et moralement juste pour son auteur. Il importe à ce sujet de signaler que cette double fonction de la peine a été spécialement développée par l’École pénitentiaire qui voit dans la prison une sorte de panacée et qui est à l’origine d’une science nouvelle, la science pénitentiaire. Par ailleurs, Le néo-classicisme a exercé une profonde influence sur le droit positif. Cette doctrine a le mérite de l'élargissement des circonstances atténuantes, l'adoucissement des peines et l'avènement de la science pénitentiaire. T outefois, ces deux doctrines (classique et néoclassique) mettant l’accent sur l’infraction et la peine conséquente ont fait de critiques notamment celles venant de la doctrine moderne qui en bouleversa les idéaux. II°) Doctrines mettant l’accent sur la personne du délinquant et la défense de la société Deux courants ont marqué cette période dite de modernité : 6 A°) LA DOCTRINE POSITIVISTE Sa conception s’oppose à celle des classiques et ses principaux fondateurs sont Lombroso, Ferri et Garofalo. Les positivistes font sortir l’homme criminel du cadre abstrait vers une réalité concrète. Autrement dit, on assiste à un passage d’un délinquant libre et conscient à un délinquant déterminé par sa condition physique et sociale . La doctrine positiviste rejette le postulat du libre arbitre de la doctrine classique et soumet le crime ainsi que le criminel à des conditions déterminantes, aboutissant à la notion d’état dangereux. Il propose de remplacer les termes d’infractions et de responsabilité par la uploads/S4/les-doctrines-penales.pdf