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Commentaire 15mai2002 Evguénia Nossareva Commentaire d ? arrêt Cass Civ mai Alors qu ? en matière du droit de la preuve le principe majeur a toujours été actori incombit probatio ? ou en d ? autres termes la charge de la preuve incombe au demandeur ? la C

Evguénia Nossareva Commentaire d ? arrêt Cass Civ mai Alors qu ? en matière du droit de la preuve le principe majeur a toujours été actori incombit probatio ? ou en d ? autres termes la charge de la preuve incombe au demandeur ? la Cour de Cassation dans son arrêt du mai rendu par la ère Chambre Civile consacre une exception très importante de cette règle a ?n d ? obliger le vendeur professionnel à justi ?er de son exécution de l ? obligation de renseignement à l ? égard de son client En l ? espèce Mme X a acquis auprès de M Y une automobile qui s ? est révélée accidentée selon une expertise ordonnée en référé L ? acquereur engage alors une action en nullité de la vente pour réticence dolosive en soutenant que le vendeur lui avait dissimulé cet accident La Cour d ? appel par l ? arrêt du septembre a rejeté la demande de l ? acheteur au motif que ce dernier ne rapportait pas la preuve de cette dissimulation Le pourvoi en cassation étant formé par l ? acheteur la Haute Cour devait répondre à la question de savoir si la charge de la preuve en action en nullité pour la réticence dolosive incombait au demandeur alors même que ce dernier contractait avec un vendeur professionnel La Cour de Cassation par sa décision casse l ? arrêt de la cour d ? appel au motif que le vendeur professionnel est tenu d ? une obligation de renseignement à l ? égard de son client et qu ? il lui incombe de prouver qu ? il a exécuté cette obligation ? Alors dans le cadre d ? un contrat dont l ? une des parties est un professionnel peut-il s ? agir du renversement de la charge de la preuve au nom de l ? obligation d ? information qui incombe au professionnel Le présent arrêt nous montre que même si le principe général laisse la charge de la preuve y compris en matière de nullité du contrat au demandeur I le renversement de cette charge est désormais admis par la jurisprudence en présence d ? une partie professionnelle II CI Le principe général de la charge de la preuve applicable en droit des contrats A ?n de mieux comprendre cet arrêt de la Cour de Cassation il sera opportun de partir de la règle fondamentale en la matière selon laquelle le demandeur est obligé de prouver la raison de la nullité du contrat A pour passer ensuite aux di ?cultés d ? obtention de la preuve s ? il s ? agit de la réticence dolosive comme en l ? espèce B A La victime d ? un dol obligée de prouver la raison de la nullité du contrat Comme dans le présent arrêt la demanderesse tient à obtenir la prononciation de la nullité du contrat avec le vendeur il faut tout d ? abord savoir à qui incombe la charge de