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Cours droit de l x27 emploi 2011 7

Droit de l ? emploi Gérard COUTURIER Professeur à l ? Ecole de droit de la Sorbonne Université de Paris I Plan général Première partie ?? Aspects institutionnels du droit de l ? emploi Chapitre - Evolution du service public de l ? emploi Section ?? Emergence du service public de l ? emploi Section - La ?n du monopole public du placement Section - La réforme de l ? organisation du service public de l ? emploi loi du février Section ?? Le FNE Chapitre - Droit de l ? emploi et droit du chômage Section ?? Particularisme des sources paritarisme et droit négocié Section ?? Droits et devoirs des demandeurs d ? emploi Section ?? La formalisation d ? un accompagnement contraignant Section - Contrôles et sanctions Deuxième partie ?? Politiques de l ? emploi Chapitre - Emploi des jeunes emploi des seniors Section ?? Des mesures pour l ? emploi des jeunes Section - Politique en faveur de l ? emploi des seniors Chapitre ?? Alternance et professionnalisation Chapitre - Insertion réinsertion et retour à l ? emploi Chapitre ?? Partages du travail Section - Cessations anticipées et mesures d ? ? ge Section ?? Réduction de la durée du travail Troisième partie ?? Gestion de l ? emploi dans l ? entreprise Chapitre ?? Gestion du temps de travail Section - heures supplémentaires Section - Les forfaits Section - Aménagements du temps de travail Section ?? Compte épargne temps Chapitre ?? Gestion prévisionnelle et gestion négociée de l ? emploi Section - GPEC et PSE Section - Accords de méthode et négociation du plan de sauvegarde de l ? emploi Chapitre - Conversion reclassement mobilité Section - Historique des dispositifs de conversion et de reclassement Section - Le congé de reclassement et de mobilité Section - La convention de reclassement personnalisé Section - Le contrat de transition professionnelle Chapitre ?? Les alternatives au licenciement économique Section - Chômage partiel Section ?? Plans de départ volontaire C Introduction L ? objet spéci ?que d ? un cours de droit de l ? emploi I ?? Le droit de l ? emploi dans le droit social Ce qui caractérise réellement le droit de l ? emploi la fonction des règles qui le constituent Orientées vers des objectifs relatifs à l ? emploi des instruments au titre de politiques de l ? emploi - des instruments au titre de la gestion de l ? emploi dans l ? entreprise Des périmètres plus ou moins larges en fonction de frontières à tracer avec les di ?érentes branches du droit social ?? Vis à vis du droit du travail Une situation à la frontière Cf A Jeammaud qui situe ainsi le droit de l ? emploi un corps de dispositions qui saisissent la périphérie des rapports de travail en traitant de la formation et du placement des demandeurs d ? emploi ou de l ? indemnisation des chômeurs mais aussi en aménageant une aide publique à l ? embauche régime des