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Commentaire arret distilbene 18 janvier 2010 1

Commentaire composé de l ? arrêt du janvier CCass ère chambre civile Dans un arrêt rendu en date du janvier la ère chambre civile de la Cour de Cassation est appelée à se prononcer sur l ? assouplissement de la recherche du lien de causalité lorsque l ? on est en présence de plusieurs acteurs possibles mais indéterminés de dommages résultant de l ? utilisation d ? un produit de santé Dans cet arrêt il est question d ? une molécule de synthèse le Distilbène ayant été prescrit aux femmes enceintes présentant un risque de fausse couche ou de naissance prématurée entre et en France Au regard de la dangerosité de cette molécule pour les patientes à qui elle a été administrée cette dernière est retirée en du marché français En e ?et des risques de malformations ou de pathologies vis-à-vis des enfants à na? tre dont la mère avait fait l ? objet du traitement au distilbène ont été mis en lumière Ainsi de nombreuses actions en responsabilité des deux laboratoires fabricant le distilbène UCB Pharma et Novartis santé familiale ont été engagées par les victimes de cette molécule a ?n d ? obtenir une réparation de leur préjudice Ici l ? action en responsabilité est menée par une personne rendant responsable la molécule de distilbène prescrite à sa mère pendant sa grossesse de sa stérilité Le tribunal de grande instance rejette la requête de la victime concernant l ? engagement de la responsabilité des sociétés fabricantes de la molécule en question La victime interjette appel du jugement Cependant l ? arrêt de la Cour d ? Appel con ?rme celui du tribunal de grande instance et rejette l ? ensemble des demandes en expertises et en indemnisation de la victime Pour cela la Cour d ? appel s ? appuie sur l ? absence de preuve d ? un lien de causalité direct entre le dommage causé à l ? enfant et l ? administration à la mère de la victime de la molécule de distilbène Ainsi il n ? est pas possible de déterminer laquelle des entreprises commerçantes est à l ? origine même du dommage de la victime Selon la cour d ? Appel l ? indemnisation n ? est donc pas possible puisque le véritable responsable ne peut être déterminé La victime se pourvoie alors en cassation La haute Cour de justice va alors casser et annuler l ? arrêt con ?rmatif d ? appel pour violation des articles et du Code Civil Elle réa ?rme par ailleurs le principe selon lequel la charge de la preuve de l ? absence du lien de causalité entre la molécule du distilbène et le dommage causé à la victime repose en l ? espèce sur les laboratoires fabricants de cette molécule CNous étudierons tout d ? abord la nouvelle conception de la causalité alternative en tant que ?ction permettant le contournement des di ?cultés probatoires du lien de causalité I avant de nous intéresser plus particulièrement à